La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes :
- les actions de formation
- les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie.
Limiter les risques. Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise. Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des ...
Lire la suitePanorama des bonnes pratiques et jurisprudences. Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation d'outils particuliers. La réglementation des procédures collectives souligne l'importance des risques contentieux dans ce domaine. Les procédures de sauvegarde de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire modifient la situation ...
Lire la suiteDécrypter les dernières réformes et jurisprudence La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. L’accessibilité ERP, les mises aux normes des locaux sont des questions qui restent toujours d’actualité. L’évolution des textes après la réforme PINEL et du code civil a obligé les opérateurs à revoir la rédaction de leurs contrats. L’actualité jurisprudentielle avec la ...
Lire la suitePour une structure pérenne et un dialogue efficace. Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction ...
Lire la suiteAdapter ses processus. Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir ...
Lire la suite