L'avenant au contrat de location

Code C0359
Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location.
Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses.
Le stage est remis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Pour qui ?

  • Responsable de service
  • Chargé de clientèle.
  • Chargé de gestion locative
  • Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les situations nécessitant la signature d’un avenant
  • repérer les justificatifs à demander
  • rédiger et faire signer les différents avenants
  • recenser les conséquences des modifications sur les engagements locatifs.

Contenu

Principes de l’avenant
- définitions : titularité - solidarité - locataire - OSDNT
- les textes
- principes d’élaboration (contenu et signatures)
- distinction cotitularité / colocation

L’ajout d’un cotitulaire
- le mariage
- le pacte civil de solidarité
- le concubinage
- la colocation

La suppression d’un cotitulaire
- le divorce
- la dissolution de pacte civil de solidarité
- la séparation
- la sortie de la colocation
- l’impact des violences familiales sur les obligations contractuelles

Le changement de locataire
- l’échange
- le transfert de bail.

Pédagogie

Alternance d’exposés juridiques et d’études de cas. Élaboration d’un avenant-type.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 21 juin 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 29 novembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr