L'avenant au contrat de locationLes changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location. Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses. Le stage est remis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/lavenant-au-contrat-de-locationhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
L'avenant au contrat de location
Actualiser les situations locatives pour garantir la clarté contractuelle
Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location.
Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses.
Le stage est remis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location.
Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces questions précises, le personnel doit pouvoir répondre avec assurance et crédibiliser ses réponses.
Le stage est remis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Public
- Responsable de service
- Chargé de clientèle
- Chargé de gestion locative
- Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les situations nécessitant la signature d’un avenant
- repérer les justificatifs à demander
- rédiger et faire signer les différents avenants
- recenser les conséquences des modifications sur les engagements locatifs.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
**- Se procurer :**
- les modèles d’avenants
- les procédures de changement de situation familiale
2Pendant - En groupe
Principes de l’avenant
- définitions : titularité - solidarité - locataire - OSDNT
- les textes
- principes d’élaboration (contenu et signatures)
- distinction cotitularité / colocation
L’ajout d’un cotitulaire
- le mariage
- le pacte civil de solidarité
- le concubinage
- la colocation
La suppression d’un cotitulaire
- le divorce
- la dissolution du pacte civil de solidarité
- la séparation
- la sortie de la colocation
- l’impact des violences familiales sur les obligations contractuelle
Le changement de locataire
- l’échange
- le transfert de bail.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Alternance d’exposés juridiques et d’études de cas. Élaboration d’un avenant-type.
Evaluation
Animation
Amélie DUBOIS ou Jennifer BARTOS, Formatrices-consultantes spécialisées en gestion locative.
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|
830 € | 1
jour
/
7 heures
| le 20 novembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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