Atelier pratique : BRS et cadre juridique

Code C0265

Pour des montages sécurisés

Le cadre général d’intervention des OFS et de mobilisation du BRS sont à présent bien connus. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.

Public

Personne en charge du développement de programmes d’accession à la propriété en BRS.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

maîtriser les documents contractuels et opérationnels du BRS.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Questions-réponses autour du cadre juridique des OFS et du BRS
rappel et éclaircissements permettant de bien appréhender les étapes suivantes de la formation
- actualités juridiques et fiscales du BRS
- les étapes de constitution des droits réels
- la question des opérations mixtes

Les actes
- le BRS, le cadre commun et ses conditions d’adaptation
de l’avant-vente à la vente.
- l’articulation avec les contrats de cession et la VEFA
- les points d’attention dans le BRS opérateur
- les points d’attention dans les BRS acquéreur

Atelier pratique : lecture commune d’un BRS opérateur et d’un BRS utilisateur, enseignements

L’articulation avec le régime de copropriété

Les spécificités de la copropriété appliquée au BRS

Eléments réglementaires et enjeux associés

La situation spécifique de l’OLS jouant le rôle de syndic

Atelier pratique : conditions de gouvernance de la copropriété.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Échanges avec les participants.~Accès à une documentation pédagogique à distance.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Xavier LIEVRE, Notaire

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
490 €	0.5 jour / 3.5 heures	20 mars après-midi 2026	Formation à distance	Inscription
490 €	0.5 jour / 3.5 heures	12 juin après-midi 2026	Formation à distance	Inscription
490 €	0.5 jour / 3.5 heures	7 juillet après-midi 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription
490 €	0.5 jour / 3.5 heures	9 octobre après-midi 2026	Formation à distance	Inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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