Comprendre et réduire la taxe foncièreLes bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer. Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine. À cet égard, il est essentiel pour le bailleur de chercher à bénéficier de ces dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application et leurs modalités de mise en œuvre.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-finance-fiscalite/fiscalite/taxe-fonciere-optimiser-la-gestion-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Comprendre et réduire la taxe foncière
Optimiser la gestion de la taxe foncière dans le logement social
Les bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer. Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine. À cet égard, il est essentiel pour le bailleur de chercher à bénéficier de ces dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application et leurs modalités de mise en œuvre.
Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux.
Dès lors, les bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer.
Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.
À cet égard, il est essentiel pour le bailleur de chercher à bénéficier de ces dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application et leurs modalités de mise en œuvre.
