Taxe foncière : Optimiser la gestion

Code C0078
Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible !
Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.
Dès lors, les bailleurs sociaux doivent contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de la taxe qu’ils sont amenés à payer. Au-delà de cette démarche, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier des dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application, leurs modalités de mise en œuvre, et les obligations déclaratives afférentes.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Personne en charge de la gestion de la taxe foncière ou désireuse de connaître cet impôt.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • définir le champ d'application de la taxe foncière
  • saisir et mettre en œuvre les opportunités offertes par la réglementation
  • développer une compétence pratique à partir de méthodes et d'outils de décision et de gestion de l'information.

Contenu

Le champ d'application de la taxe foncière

les règles de base (notion d’achèvement, période d’imposition, etc.)
les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives
Vérification des avis et de la base d'imposition

mode de calcul des valeurs locatives cadastrales
modalités de contrôle des immeubles imposés

Abattements et dégrèvements

pour les logements en QPPV
pour vacance de logement
pour dépenses en faveur des personnes en situation de handicap
pour travaux d’économies d’énergie
pour travaux prescrits par un PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)

Les réclamations et le contentieux : règles de procédure
Les taxes annexes à la TFPB

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
la taxe d’habitation
la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
les taxes spéciales
les taxes sur les logements vacants
Les nouveautés des dernières lois de finances.

Pédagogie

L'animation repose sur des exemples, des cas pratiques, animés de façon interactive à partir des imprimés de déclaration.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alexandre ZUBALSKI, Fiscaliste en organisme Hlm et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 3 et 4 avril 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 6 et 7 juillet 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresle 30 novembre 2023 et le 1 décembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr