Comprendre et réduire la taxe foncière

Code C0078
Optimiser la gestion de la taxe foncière dans le logement social
Les bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer. Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine. À cet égard, il est essentiel pour le bailleur de chercher à bénéficier de ces dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application et leurs modalités de mise en œuvre.

Public

  • Personne en charge de la gestion de la taxe foncière ou désireuse de connaître cet impôt.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • définir le champ d'application de la taxe foncière
  • saisir et mettre en œuvre les opportunités offertes par la réglementation
  • développer une compétence pratique à partir de méthodes et d'outils de décision et de gestion de l'information.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le champ d'application de la taxe foncière
- les principes de base (immeubles imposables, notion d’achèvement, etc.)
- les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives


Vérification des avis et de la base d'imposition
- mode de calcul des valeurs locatives cadastrales
- contrôle des locaux imposés


Abattements et dégrèvements
- pour les logements situés en QPPV
- pour vacance de logement
- pour les travaux d’accessibilité et d’aménagement des logements aux personnes en situation de handicap
- pour les travaux concourant à la réalisation d’économies d’énergie et de fluides
- pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques

Les réclamations et le contentieux : règles de procédure

Les taxes annexes à la TFPB
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- la taxe d’habitation
- la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
- les taxes spéciales
- les taxes sur les logements vacants


Les nouveautés des dernières lois de finances.

 

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

L'animation repose sur des exemples, des cas pratiques, animés de façon interactive à partir des imprimés de déclaration.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Alexandre ZUBALSKI ou Nicolas MERLIN, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 1 et 2 octobre 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 décembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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