Travaux d'amélioration, loyers et concertation dans le parc social

Code C0419
Les opérations de réhabilitation des logements sociaux qu’effectuent les organismes HLM depuis plus de 40 ans sont structurellement déséquilibrées car les recettes supplémentaires qu’elles génèrent ne couvrent pas les dépenses. Ces travaux sont en outre de plus en plus lourds au regard des exigences environnementales. Les évolutions des loyers restent très encadrées alors que les textes successifs, depuis le conventionnement, ont apporté quelques marges de manœuvre en fonction des contraintes d’équilibre des opérations. Les exigences de la concertation avec les locataires apportent aussi leur lot de contraintes.

Pour qui ?

  • Chargés d’opérations de réhabilitation du patrimoine, aux personnes chargées de la gestion locative et aux agences

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Construire et développer son action en assemblant réhabilitation, loyers et concertation
  • Être capable de proposer une offre d’habitat en rapport avec les territoires
  • Porter et partager les enjeux avec les acteurs locaux (bailleur, locataires, collectivités locales)
  • Assimiler le cadre réglementaire des travaux d’amélioration du parc social
  • Connaître le parcours du conventionnement et des évolutions potentielles des loyers et organiser la concertation avec la population

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La réhabilitation des logements sociaux :
- La stratégie patrimoniale et d’entretien de l’organisme dans ses choix d’intervention (PSP, PE),
- La Convention d’Utilité Sociale (CUS) et la définition de la politique de l’organisme HLM,
- Les aspects techniques et règlementaires des interventions sur les bâtiments existants,
- Les financements adossés à l’amélioration des logements (PALULOS, FNAP, subventions, prêts, fonds propres)

Les règles d’évolution des loyers à la suite de travaux de réhabilitation en milieu HLM :
- Le conventionnement des logements sociaux, éléments de compréhension (historique, plafonds, limites),
- La règlementation de l’encadrement des loyers : les textes successifs,
- En cas de travaux de réhabilitation, l'autorité administrative peut autoriser une augmentation des loyers (FTM, lois Molle, Alur, Égalité Citoyenneté),
- La Nouvelle Politique des Loyers (NPL, CUS), introduite par la loi Égalité et Citoyenneté

La concertation avec les locataires et leurs représentants :
- Le cadre réglementaire de la concertation avec les locataires (Plan de concertation locative),
- Le diagnostic technique préalable à l’élaboration d’un programme de travaux (DIAG Moe), et les diagnostics -complémentaires,
- Les niveaux de concertation des locataires et de la collectivité, avant travaux,
- Concertation, consultation, accord collectif, site occupé (MOUS, OPC)

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

La méthode pédagogique alterne la présentation des cadres réglementaires et l’échange avec les participants, sur des thèmes transversaux dans lesquels ils sont impliqués.

Prérequis

Aucun

Animation

Gérard LE BIHAN, Consultant-formateur en maîtrise d’ouvrage, architecte-urbaniste et programmiste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 juin 2026

Formation à distance

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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