Les accords collectifs en concertation locative

Code C0343
Faciliter le dialogue locatif grâce aux accords collectifs
La négociation d’accords collectifs est un levier d’animation de la concertation locative, véritable enjeu pour les organismes de logements sociaux, qui participe à la construction d’une relation de confiance, améliore la satisfaction des locataires et renforce leur implication dans la vie de la communauté. Possible outil de la réduction des conflits et de l’optimisation de la gestion du patrimoine et des ressources.

Public

  • Collaborateur en charge du plan de concertation locative, de l’animation de la concertation locative, des conseils de concertation locative en lien avec les représentants des locataires ou les associations des locataires, responsable d’agence – de territoire ou de secteur.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans les modalités de négociation et de mise en place d’accords collectifs
  • identifier les besoins et les attentes des locataires pouvant conduire à l’élaboration d’accords collectifs efficaces
  • utiliser les techniques de communication et de négociation pour mener à bien les entretiens avec les représentants des locataires.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les fondamentaux juridiques
- cadre réglementaire
- jurisprudence

L’intérêt des accords collectifs
- dans quels cas proposer un accord collectif ?

Les acteurs des accords collectifs
- qui sont les personnes habilitées à signer un accord collectif ?

La procédure à mettre en œuvre
- les étapes à respecter
- méthodologie
- points de vigilance 

La communication autour des accords collectifs
- obligations
- bonnes pratiques 

3e ligne quittance
- quel cadre réglementaire ?
- la mise en œuvre

Les accords collectifs possibilité de dérogation à la liste des charges annexée au décret 82-955

Distinction entre accords collectifs et consultation des locataires.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Marie-Frédérique BLANC, Consultante-formatrice spécialisée en gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 27 mars 2026

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 11 septembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Télécharger PDF
La négociation d’accords collectifs est un levier d’animation de la concertation locative, véritable enjeu pour les organismes de logements sociaux, qui participe à la construction d’une relation de confiance, améliore la satisfaction des locataires et renforce leur implication dans la vie de la communauté.
Possible outil de la réduction des conflits et de l’optimisation de la gestion du patrimoine et des ressources.

Public

  • Collaborateur en charge du plan de concertation locative, de l’animation de la concertation locative, des conseils de concertation locative en lien avec les représentants des locataires ou les associations des locataires
  • Responsable d’agence – de territoire ou de secteur

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • connaître les modalités de négociation et de mise en place d’accords collectifs
  • savoir identifier les besoins et les attentes des locataires pouvant conduire à l’élaboration d’accords collectifs efficaces
  • maîtriser les techniques de communication et de négociation pour mener à bien les entretiens avec les représentants des locataires.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

les fondamentaux juridiques
- cadre réglementaire
- jurisprudence

L’intérêt des accords collectifs
- dans quels cas proposer un accord collectif ?

Les acteurs des accords collectifs
- qui sont les personnes habilitées à signer un accord collectif ?
- La procédure à mettre en œuvre
- les étapes à respecter
- méthodologie
- points de vigilance 

La communication autour des accords collectifs
- obligations
- bonnes pratiques

  • 3e ligne quittance
  • quel cadre réglementaire ?

  • la mise en œuvre

  • Les accords collectifs possibilité de dérogation à la liste des charges annexée au décret 82-955

Distinction entre accords collectifs et consultation des locataires.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants.

Evaluation

Animation

Marie-Frédérique BLANC, Consultante spécialisée en charges locatives

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
740 €1 jour / 7 heures le 11 décembre 2025

Formation à distance

 Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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