Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logementsLa loi ELAN a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/attributions-et-mutations/tout-savoir-sur-la-gestion-en-flux-deshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logements
Faire évoluer les pratiques d’attribution vers plus de souplesse et d'équité
La loi ELAN a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.
Public
- Responsable Gestion locative, chargé d’attribution, chargé de gestion locative.
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
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Prérequis
1er niveau de connaissance sur les attributions de logement. Être en poste depuis au moins 6 mois.
Objectifs
- identifier le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
- repérer toutes les étapes du passage à la gestion en flux pour pouvoir s’y inscrire
- identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués
- se repérer dans les actions à mettre en œuvre pour adapter ses pratiques
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Introduction
- actualités et dernières évolutions règlementaires sur les attributions
Posons le cadre
- le principe des réservations de logement dans le logement social
- gestion en flux, en stock, de quoi parle-t-on ?
- qui sont les réservataires concernés ?
Le cadre règlementaire
- les origines de la réforme (loi ALUR, ELAN, 3DS…)
- le lien avec les politiques intercommunales
- instruction ministérielle et décret du 19 avril 2022 décortiqués
Les enjeux et impacts de la gestion en flux
- les différents enjeux de la réforme
- le point des acteurs : demandeurs, organismes et parties prenantes
- la stratégie des organismes et leurs organes de décision (RI, politiques attribution…)
- les modes de faire des organismes
- Les modalités de mises en œuvre de la réforme
- quels préalables à l’application de la loi ?
- le diagnostic partagé des réservations
- le calcul de volume des réservataires
- quelle échelle territoriale ?
- la contractualisation avec les réservataires
- la programmation des engagements
Les modalités de gestion et le pilotage de la démarche
- les modes de gestion possibles
- fonctionnement opérationnel des mises à disposition
- outils de suivi et de reporting.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants et étude de cas pratique.Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Evaluation
Animation
Mickaël FOUILLOU, Consultant senior et formateur certifié
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
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830 € | 1
jour
/
7 heures
| le 4 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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