Propos introductif
• Le principe des réservations de logement dans le logement social
• Gestion en flux, en stock, de quoi parle-on ?
• Qui sont les réservataires concernés ?
Le cadre règlementaire
• Les origines de la réforme (loi ALUR, ELAN, 3DS…)
• Le lien avec les politiques intercommunales
• Instruction ministérielle et décret du 19 avril 2022 décortiqués
Les enjeux et impacts de la gestion en flux
• Les différents enjeux de la réforme
• Le points des acteurs : demandeurs, organismes & parties prenantes
• La stratégie des organismes et leurs organes de décision (RI, politiques attribution…)
• Les modes de faire des organismes
Les modalités de mises en œuvre de la réforme
• Quels préalables à l’application de la loi ?
• Le diagnostic partagé des réservations
• Le calcul de volume des réservataires
• Quelle échelle territoriale ?
• La contractualisation avec les réservataires
• La programmation des engagements
Les modalités de gestion et le pilotage de la démarche
• Les modes de gestion possibles
• Fonctionnement opérationnel des mises à disposition
• Outils de suivi et de reporting