Les conventions réglementées dans les SAC
Code C0328
La mise en place d’une société de coordination, puis les évolutions dans les échanges de prestation et/ou de flux financiers entre la Sac et ses OLS membres, voire entre les OLS membres, entraînent une complexification des relations et la nécessité de leurs formalisations notamment lorsqu’elles demandent la signature de conventions et, pour certaines, l’application d’un mécanisme d’autorisation préalable.
De fait, si leur statut de société anonyme classique ou de société anonyme coopérative à capital variable pose cette relation en des termes différents, les Sac sont aussi des groupes d’OLS qui, comme les holdings, établissent ces liens entre les sociétés du groupe dont certains relèvent de conventions réglementées.
Une formation qui propose une description des conditions de mise en œuvre de conventions réglementées dans le cadre particulier des sociétés de coordination.
De fait, si leur statut de société anonyme classique ou de société anonyme coopérative à capital variable pose cette relation en des termes différents, les Sac sont aussi des groupes d’OLS qui, comme les holdings, établissent ces liens entre les sociétés du groupe dont certains relèvent de conventions réglementées.
Une formation qui propose une description des conditions de mise en œuvre de conventions réglementées dans le cadre particulier des sociétés de coordination.