Les conventions réglementées dans les SAC

Code C0328
Quels formalismes aux relations entre parties prenantes de la Sac ?
La mise en place d’une société de coordination, puis les évolutions dans les échanges de prestation et/ou de flux financiers entre la Sac et ses OLS membres, voire entre les OLS membres, entraînent une complexification des relations et la nécessité de leurs formalisations notamment lorsqu’elles demandent la signature de conventions et, pour certaines, l’application d’un mécanisme d’autorisation préalable.
De fait, si leur statut de société anonyme classique ou de société anonyme coopérative à capital variable pose cette relation en des termes différents, les Sac sont aussi des groupes d’OLS qui, comme les holdings, établissent ces liens entre les sociétés du groupe dont certains relèvent de conventions réglementées.
Une formation qui propose une description des conditions de mise en œuvre de conventions réglementées dans le cadre particulier des sociétés de coordination.
Durée: 0.5 jour

Pour qui ?

  • Administrateur
  • Dirigeant et responsable juridique
  • Administratif et financier de SAC ou d’OLS membre de SAC

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les différentes conventions et leur champ d’application au sein des sociétés de coordination
  • cerner les procédures relatives aux conventions réglementées nécessaires à l’activité des sociétés de coordination
  • observer les conventions intra-groupes dans les sociétés de coordination.

Contenu

Le régime des conventions et des engagements selon leur nature

les conventions “libres ” / interdites / réglementées

Les procédures de contrôle des conventions réglementées dans les SAC

personnes physiques ou morales partie prenante
la question des Collectivités territoriales

Types de conventions et engagements

conventions conclues entre la SAC et l'un des dirigeants ou administrateur
conventions conclues entre OLS membres sous “suivi” de la SAC
conventions et rémunération des dirigeants
Régime d'autorisation et/ou d’approbation applicable pour les cas

préconisations dans l’inscription en statuts, ou en règlement intérieur
information et autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance
information et rapport des commissaires aux comptes
approbation par l'assemblée générale

Prospection des conventions pour les relations financières

titres et prêts participatifs
opérations de trésorerie dont conventions de trésorerie intra-groupe
opérations de crédit.

Pédagogie

Exposé en échanges dynamiques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Avoir eu ou vivre une expérience au sein d’un groupe d’OLS, notamment une SAC.

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur, intervenant auprès de toutes les catégories d’acteurs parties prenantes des politiques publiques de l’habitat

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
450.0€3.5 heuresle 14 mars 2023Formation à distance inscription
450.0€3.5 heuresle 8 juin 2023Formation à distance inscription
450.0€3.5 heuresle 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr