Financement des réhabilitations

Code C0213
Comment appréhender et optimiser ces opérations ?
La réhabilitation et l’amélioration de logements sociaux ne sont jamais des programmes simples à aborder, tant sur le plan technique que financier. Techniquement, il est indispensable de lancer la réhabilitation à partir de diagnostics solides afin de définir les interventions à réaliser. Financièrement, il est indispensable, d’après l’objectif poursuivi, de savoir utiliser les bons leviers, d’optimiser les financements ainsi que les recettes possibles.
Durée: 0.5 jour

Pour qui ?

  • Chargé d’opérations
  • Responsable de programmes
  • Directeur de programmes
  • Contrôleur de gestion

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • cadrer les critères financiers d’appréciation d’un programme de réhabilitation
  • optimiser les montages financiers et les adapter en fonction des objectifs.

Contenu

Rappel des différents cas de réhabilitation

rappel des enjeux de la réhabilitation
réhabilitation, requalification, restructuration, rénovation globale, comment catégoriser son opération.
coût et prix de revient d’une opération

Les paramètres d’analyse des matrices financières des réhabilitations

les grands équilibres financiers d’une matrice de réhabilitation
la part des fonds propres
les cas des acquisitions améliorations non-conventionnées avant l’achat par un organisme Hlm

Les financements possibles

rappel de la fiscalité de droit commun et régimes de TVA se rapportant aux réhabilitations
les prêts CDC : quels sont-ils ? quelle procédure ?
les autres prêts : - le montage et sa cohérence avec le programme de travaux - rappels généraux sur les dossiers de financements

Les possibilités de bonification des financements

les augmentations de loyers
les exonérations de TFPB
les Certificats d’économies d’énergie
les financements européens
l’utilisation des prêts avec différé de remboursement du capital
les augmentations de loyers
zoom sur les opérations innovantes.

Pédagogie

Ce stage est destiné à permettre la cohérence entre la partie financière et la partie technique des programmes de financements et d’optimiser les montages de programmes de réhabilitation.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Raphaël FOURMOND, Consultant en maîtrise d'ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
450.0€3.5 heuresle 3 avril 2023Formation à distance inscription
450.0€3.5 heuresle 10 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

Comment appréhender et optimiser ces opérations ?
La réhabilitation et l’amélioration de logements sociaux ne sont jamais des programmes simples à aborder, tant sur le plan technique que financier. Techniquement, il est indispensable de lancer la réhabilitation à partir de diagnostics solides afin de définir les interventions à réaliser. Financièrement, il est indispensable, d’après l’objectif poursuivi, de savoir utiliser les bons leviers, d’optimiser les financements ainsi que les recettes possibles.

Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Chargé d’opérations
  • Responsable de programmes
  • Directeur de programmes
  • Contrôleur de gestion

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • cadrer les critères financiers d’appréciation d’un programme de réhabilitation
  • optimiser les montages financiers et les adapter en fonction des objectifs.

Contenu

Rappel des différents cas de réhabilitation
* la réhabilitation de patrimoine Hlm ancien, dans des ensembles cohérents
* la réhabilitation de patrimoine diffus en milieu urbain dense
* les opérations d’acquisition amélioration de patrimoine
* la spécificité de l’ANRU
* le cas particulier de la résidentialisation
Les paramètres d’analyse des matrices financières des réhabilitations
* les grands équilibres financiers d’une matrice de réhabilitation (comparaison avec un programme neuf)
* la part des fonds propres
* l’analyse des différentes variables
* les cas des acquisitions améliorations non-conventionnées avant l’achat par un organisme Hlm


Les financements possibles
* rappel de la fiscalité de droit commun et régimes de TVA se rapportant aux réhabilitations
* les prêts CDC : quels sont-ils ? quelle procédure ?
* les autres prêts :
- le montage et sa cohérence avec le programme de travaux
- rappels généraux sur les dossiers de financements


Les possibilités de bonification des financements
* les augmentations de loyers
* les exonérations de TFPB
* les Certificats d’économies d’énergie
* les financements européens
* l’utilisation des prêts avec différé de remboursement du capital
* les augmentations de loyers


Les pistes d’études et les expérimentations
* énergie Sprong vers une troisième ligne de quittancement ?
* quelles réhabilitations pour les immeubles construits aujourd’hui ?
* les modèles de gestion dynamique du patrimoine, financements par reventes partielles ou portages par des foncières.

Pédagogie

Ce stage est destiné à permettre la cohérence entre la partie financière et la partie technique des programmes de financements et d’optimiser les montages de programmes de réhabilitation.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Yves PERUSAT, Consultant, responsable d'un pôle Engagement dans un organisme ou Raphaël FOURMOND, Consultant en maîtrise d'ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€3.5 heuresle 29 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr