Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

Code C0109
Le stage expert sur le contrat de location
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Public

  • Responsable de service, chargé de clientèle, chargé de gestion locative, toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
  • organiser la signature du bail
  • repérer les clauses, annexes et mesurer leurs effets
  • gérer la résiliation du bail.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Se procurer les modèles d’avenants, de baux et la procédure de changement de situation familiale

2Pendant - En groupe

Les différents régimes juridiques
- bail d’habitation
- bail professionnel…
- location des parkings
- location aux associations
- location de courte durée
- habitat inclusif
- logement jeunes

La signature du bail
- la caution solidaire
- qui signe ?
- la prise d’effet
- colocation ou cotitularité ?

Le contenu de contrat de location
- les clauses obligatoires
- les clauses interdites
- les clauses indispensables
- la clause de solidarité
- la mobilité résidentielle
- la clause de résiliation de plein droit

Les avenants
- l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
- la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les documents annexes
- obligatoires ou facultatifs

La fin du contrat de location
- le congé du bailleur
- le congé du locataire
- l’abandon de domicile
- le décès et le droit à transfert.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’exposés juridiques et de cas pratiques. Les participants sont invités à se munir de leurs contrats de location qui seront analysés en formation.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste spécialiste de la gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
2350 €3 jours / 21 heures les 5-6 et 13 mars 2026

Formation à distance

Inscription
2350 €3 jours / 21 heures les 15-16 et 25 juin 2026

Formation à distance

Inscription
2350 €3 jours / 21 heures les 7-8 et 9 décembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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