Code C0109
Durée: 3 jours

Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

Le stage “expert” sur le contrat de location.
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent.
Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir et fera le point sur l’impact de la proposition de loi “NOGAL”.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative. Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire.

Objectifs

identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
organiser la signature du bail
repérer les clauses, annexes et mesurer leurs effets
gérer la résiliation du bail.

Contenu

Les différents régimes juridiques
bail d’habitation, bail professionnel…
location des parkings
location aux associations
location de courte durée
La signature du bail
la caution solidaire
qui signe ?
la prise d’effet
colocation ou cotitularité ?
Le contenu de contrat de location
les clauses obligatoires
les clauses interdites
la clause de solidarité
la clause résolutoire
la mobilité résidentielle
la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les avenants
l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les annexes (transmission numérique !)
les documents obligatoires
les évolutions à venir
La fin du contrat de location
le congé du bailleur
le congé du locataire
l’abandon de domicile
le décès et le droit à transfert.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste Amélie WINTREBERT DUBOIS, Formatrice juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2080.0€21 heuresdu 17 au 19 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2080.0€21 heuresdu 11 au 13 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr