Prévention et traitement social de l’impayé

Code C0133Durée: 3 jours

Structurer sa pratique.
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Pour qui ?

  • Conseiller social

Objectifs

  • identifier des pistes de réflexion~pour prévenir la constitution de l’impayé
  • repérer les fragilités
  • appliquer une méthodologie d'intervention~pour le traitement social et administratif~de l'impayé
  • orienter les débiteurs~vers les aides possibles
  • comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
* au moment de l’instruction de la demande de logement : APL, taux d’effort, reste à vivre
* au moment de la signature du bail
* au moment du départ du locataire


Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
* évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
* dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
* évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
* mise en place d'un accord de paiement réaliste


Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
* impayé du 1er mois de loyer
* articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges~d'expériences à partir des situations~apportées par les participants.
Les stagiaires sont invités à se munir~de leurs documents : lettres de relance,~avis d’échéance...
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Modalités d’évaluation : études de cas corrigées, quiz d’évaluation des connaissances.

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE ou Solènne NIETO, Consultants-formateurs spécialisés en gestion locative et sociale.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2080.0€21 heuresdu 28 au 30 mars 2022Formation à distance inscription
2080.0€21 heuresdu 2 au 4 mai 2022PARIS inscription
2080.0€21 heuresdu 3 au 5 octobre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr