Prévention et traitement social de l’impayé

Code C0133
Structurer sa pratique
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer. Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, précontentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Public

  • Conseiller social, personnel chargé des actions amiables précontentieuses, contentieuses ou sociales, chargé de gestion locative.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
  • repérer les fragilités
  • appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
  • orienter les débiteurs vers les aides possibles
  • se positionner dans la procédure précontentieuse.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL (en métropole) et/ou ALF/ALS (en outre-mer) , taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire

Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste

Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures précontentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants. Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Philippe AUVILLE, Consultant-formateur expert de l'accompagnement social.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
2350 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 juin 2026

Formation à distance

Inscription
2350 €2 jours / 14 heures les 2 et 3 novembre 2026

Formation à distance

Inscription
2350 €2 jours / 14 heures les 2 et 3 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Structurer sa pratique.
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Public

  • Conseiller social.
  • Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales.
  • Chargé de gestion locative.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
  • repérer les fragilités
  • appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
  • orienter les débiteurs vers les aides possibles
  • comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL (en métropole) et/ou ALF/ALS (en outre-mer) , taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire

Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste

Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants. Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...

Evaluation

Animation

Philippe AUVILLE

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
2350 €2 jours / 14 heures 1 - 2 et 10 décembre 2025

Formation à distance

Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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