Les réparations locatives : le partage des responsabilitésQuel partage de responsabilités entre bailleurs et locataires ? Savoir distinguer les responsabilités entre bailleurs et locataires dans l'appréciation de l'état d’un logement à un instant donné, nécessite une bonne connaissance des textes juridiques qui encadrent leur relation. La formation fera le point sur ces dernières évolutions législatives ainsi que sur les récentes jurisprudences. Aujourd’hui, les contraintes économiques et budgétaires (RLS, APL…) pressent les organismes du logement social à mieux définir les frontières et les marges d’interprétations de ce qui relève de l’entretien courant et des menues réparations et de celles qui relèvent des grosses réparations.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/patrimoine/gestion-technique-de-logement/les-reparations-locatives-le-partage-deshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Les réparations locatives : le partage des responsabilités
Quel partage de responsabilités entre bailleurs et locataires ?
Savoir distinguer les responsabilités entre bailleurs et locataires dans l'appréciation de l'état d’un logement à un instant donné, nécessite une bonne connaissance des textes juridiques qui encadrent leur relation.
La formation fera le point sur ces dernières évolutions législatives ainsi que sur les récentes jurisprudences. Aujourd’hui, les contraintes économiques et budgétaires (RLS, APL…) pressent les organismes du logement social à mieux définir les frontières et les marges d’interprétations de ce qui relève de l’entretien courant et des menues réparations et de celles qui relèvent des grosses réparations.
Durée: 2
jours