Maîtrise d'œuvre : missions, rémunérations, choix, concours, marchés, CCAG-PI...

Code C0223
Mieux cerner les missions pour bien travailler ensemble.
Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations entre les intervenants. Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations intellectuelles ? De plus, la loi ELAN a apporté des modifications concernant le secteur du logement social qui seront analysées dans le cadre de ce stage.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur ou responsable de la maîtrise d’ouvrage
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations
  • Responsable des services techniques

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer le cadre réglementaire des relations maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre
  • analyser l'articulation de l'ex loi MOP, de la réglementation Marchés publics avec les contraintes des prestations intellectuelles et de la maîtrise d'œuvre
  • formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles
  • identifier les étapes des concours de maîtrise d'œuvre.

Contenu

Le cadre juridique

le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
les pratiques à modifier

La maîtrise d’œuvre

la loi MOP intégrée au Code de la commande publique et modifiée par la loi ELAN
son application après la loi ELAN
le contenu de la mission de base
les missions complémentaires
les relations avec les autres intervenants
la rémunération de la maîtrise d’œuvre

Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères

les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?
le dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure adaptée
l’éventuel concours d’architecture : modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury
le cas particulier de la réhabilitation
présentation d’exemples concrets

La rédaction du marché de prestations intellectuelles

l’identification des besoins et la rédaction du programme
les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
l’articulation avec les documents généraux
la propriété intellectuelle
les cas de recours au nouveau CCAG-MOE, aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres

L’exécution du marché

les relations contractuelles en cours de chantier
la fin de chantier
utiliser le CCAG-MOE pour la bonne gestion de l’opération.

Pédagogie

Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés d’exemples concrets et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Ancien Directeur de la construction et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 6 et 7 avril 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 16 et 17 octobre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr