Code C0107
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse en matière de gestion locative

Renseigner sans craindre de se tromper.
Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil.
Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative afin d’apporter une première réponse.

Pour qui ?

Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire. Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté souhaitant avoir une vision générale de la gestion locative.

Objectifs

repérer le processus de demande de logement et d’attribution
identifier les principales obligations des parties
appréhender les impacts des changements de situations familiales sur le bail
apprécier l’impact de l’évolution législative sur la gestion locative de Mermaz à Elan
déterminer les règles du congé du locataire.

Contenu

ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS
Enregistrement
formulaire de la demande de logement
modalités d’enregistrement
attestation d’enregistrement
Droit à l’information
information du demandeur
Instruction de la demande
constitution du dossier : pièces obligatoires, dérogatoires et complémentaires
conditions d’attribution : régularité de séjour et plafonds de ressources
publics prioritaires / DALO
réservataires
Attribution du logement
commission d’attribution logement et de l’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL)
Composition
pouvoirs en matière d’attribution
impacts du système de cotation de la demande sur les pouvoirs de la CALEOL

Les pouvoirs de la CALEOL en cas de sur-occupation, sous-occupation, dépassement de plafonds de ressources…
décisions après examen triennal des conditions d’occupation des logements
GESTION LOCATIVE
L’entrée dans les lieux
la signature du bail et ses différentes clauses et annexes,
l’état des lieux
L’occupation des lieux
les obligations du locataire: paiement du loyer, entretien du logement, jouissance paisible, assurance, modifications dans le logement...
les obligations du bailleur
les changements de situations familiales en cours de bail : mariage, séparation, décès…
Les aspects économiques du bail
définition des différents termes rencontrés dans le contrat de location tels que : - le dépôt de garantie - le loyer - révision annuelle - le SLS - les charges récupérables
Le congé du locataire
la forme
les préavis réduits.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Hélène FEILDEL, Consultante formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 21 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr