Code C0111
Durée: 2 jours

Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale

Tous les rouages de cette spécificité Hlm.
Le SLS est obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources ; toutefois, certains immeubles, voire certains locataires n’y sont pas soumis.
Les paramètres de calcul sont certes uniformisés ; toutefois, ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet récemment impacté par la loi Elan et un arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet de bien faire la distinction entre l’enquête biennale relative à l’occupation du parc social et l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions).
Le contenu est modifié au fur et à mesure des actualités et intègre les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

Responsable et agent de gestion locative. Responsable financier et comptable. Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires.

Objectifs

distinguer le champ d'application et les modalités de mise en œuvre des enquêtes
repérer les groupes immobiliers soumis au SLS
déterminer les catégories de ménage
calculer le SLS.

Contenu

La procédure de mise en place du supplément de loyer
les différentes étapes (enquête annuelle, exploitation, recouvrement)
les sanctions pour le bailleur et le locataire en cas de non-respect des textes
Un préalable, la lecture des plafonds de ressources
catégorie de ménage
plafonds applicables
l’impact des changements de situations familiales
Les textes relatifs au supplément de loyer
le champ d'application
les modalités de calcul
le plafonnement
la dérogation au SLS
l'évolution du SLS en cas de changement de situation des locataires en cours d’année
L'enquête sur l'occupation sociale
logements concernés
nature des renseignements à demander
pénalités en cas de non-réponse
L'information aux locataires
expliquer le SLS
présenter les enquêtes annuelle et biennale.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC ou Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultant-formateurs.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 7 et 8 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 20 et 21 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr