Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennaleTous les rouages de cette spécificité Hlm. Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet de bien faire la distinction entre l’enquête biennale relative à l’occupation du parc social et l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions). Les impacts des lois ALUR et Égalité & Citoyenneté seront passés en revue.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/le-supplement-de-loyer-de-solidarite-et-leshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale
Tous les rouages de cette spécificité Hlm.
Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul.
Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet de bien faire la distinction entre l’enquête biennale relative à l’occupation du parc social et l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions).
Les impacts des lois ALUR et Égalité & Citoyenneté seront passés en revue.
