Les accords collectifs en concertation locative

Code C0343
La négociation d’accords collectifs est un levier d’animation de la concertation locative, véritable enjeu pour les organismes de logements sociaux, qui participe à la construction d’une relation de confiance, améliore la satisfaction des locataires et renforce leur implication dans la vie de la communauté.
Possible outil de la réduction des conflits et de l’optimisation de la gestion du patrimoine et des ressources.

Pour qui ?

  • Collaborateur en charge du plan de concertation locative, de l’animation de la concertation locative, des conseils de concertation locative en lien avec les représentants des locataires ou les associations des locataires
  • Responsable d’agence – de territoire ou de secteur

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • connaître les modalités de négociation et de mise en place d’accords collectifs
  • savoir identifier les besoins et les attentes des locataires pouvant conduire à l’élaboration d’accords collectifs efficaces
  • maîtriser les techniques de communication et de négociation pour mener à bien les entretiens avec les représentants des locataires.

Contenu

Les fondamentaux juridiques

  • cadre réglementaire
  • jurisprudence

L’intérêt des accords collectifs

  • dans quels cas proposer un accord collectif ?*

Les acteurs des accords collectifs

  • qui sont les personnes habilitées à signer un accord collectif ?

La procédure à mettre en œuvre

  • les étapes à respecter
  • méthodologie
  • points de vigilance 

La communication autour des accords collectifs

  • obligations
  • bonnes pratiques

3e ligne quittance

  • quel cadre réglementaire ?
  • la mise en œuvre

Les accords collectifs possibilité de dérogation à la liste des charges annexée au décret 82-955

Distinction entre accords collectifs et consultation des locataires.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
730€1 jour / 7 heures le 24 juin 2024Formation à distance inscription
730€1 jour / 7 heures le 12 novembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr
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