Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentauxLe SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources. Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/le-supplement-de-loyer-de-solidarite-et-les-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentaux
Toutes les bases de cette spécificité Hlm
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources.
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations.
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul.
Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations.
Public
- Responsable et agent de gestion locative
- Responsable financier et comptable
- Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- expliquer le calcul du SLS.
- identifier les documents à demander aux locataires
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Rechercher le formulaire d’enquête, SLS/OPS de son organisme et le modèle de mise en demeure.
2Pendant - En groupe
Les fondements
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées
Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs
Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants, calculs.
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...
Evaluation
Animation
Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC, Consultants-formateurs.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|
| 830 € | 1
jour
/
7 heures
| le 1 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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