Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : Les fondamentaux

Code C0306Durée: 1 jour

Toutes les bases de cette spécificité Hlm.
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources 
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul.
Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations. 
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

  • Responsable et agent de gestion locative

Objectifs

  • justifier du contenu et des procédures d’enquête
  • identifier les documents à demander aux locataires
  • expliquer le calcul du SLS.

Contenu

Les fondements
* quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS?
* pourquoi deux enquêtes différentes ?
* pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
* les textes applicables et l’historique
* le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées


Les procédures d’enquête
* contenus respectifs des deux enquêtes
* destinataires des enquêtes
* défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
* réponses tardives
* défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs


Le calcul du SLS
* le seuil de déclenchement
* la notion de catégorie de ménage
* la formule
* le plafonnement.

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants, calculs.
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations, etc.
Un QCM sera soumis individuellement à chaque participant à l’issue de la formation pour mesurer la progression et vérifier que le niveau atteint correspond aux objectifs.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC ou Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultant-formateurs.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 24 mars 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 12 mai 2022PARIS inscription
750.0€7 heuresle 17 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr