Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : Les fondamentaux

Code C0306
Toutes les bases de cette spécificité Hlm.
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul.
Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

  • Responsable et agent de gestion locative
  • Responsable financier et comptable
  • Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • justifier du contenu et des procédures d’enquête
  • identifier les documents à demander aux locataires
  • expliquer le calcul du SLS.

Contenu

Les fondements
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées

Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs

Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants, calculs.
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

​Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC, Consultants-formateurs.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 29 mai 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 4 novembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr