
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentaux
Code C0306
Toutes les bases de cette spécificité Hlm
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources.
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement.
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement.
Toutes les bases de cette spécificité Hlm
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources. Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement.
Public
- Responsable et agent de gestion locative, Responsable financier et comptable, Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les documents à demander aux locataires
- expliquer le calcul du SLS.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Rechercher le formulaire d’enquête SLS/OPS de son organisme et le modèle de mise en demeure.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Rechercher le formulaire d’enquête SLS/OPS de son organisme et le modèle de mise en demeure.
2Pendant - En groupe
Les fondements
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées
Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs
Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées
Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs
Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
- Cette formation peut être complétée par le niveau perfectionnement (C0307)
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
- Cette formation peut être complétée par le niveau perfectionnement (C0307)
Pédagogie
Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants, calculs.
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC, Consultants-formateurs experts en gestion locative.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 22 mars 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 29 juin 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 17 novembre 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 17 novembre 2027 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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