Les baux spécifiques du logement socialAdapter ses processus. Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi Elan a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/commerces-et-foyers/les-baux-specifiques-du-logement-socialhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Code C0125
Durée: 2
jours
Les baux spécifiques du logement social
Adapter ses processus.
Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi Elan a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.
