Les baux spécifiques du logement social

Code C0125
Les organismes Hlm peuvent louer des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi ELAN a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.

Pour qui ?

  • Responsable de service
  • Chargé de clientèle
  • Chargé de gestion locative

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
  • repérer les particularités de chaque régime spécifique
  • gérer ces baux spécifiques.

Contenu

1. LOCATION À UNE PERSONNE MORALE À quelle personne ?
- contractualisation du partenariat
- procédure d’attribution
- gestion de la sous-location

Le bail glissant
- convention tripartite
- procédure d’attribution et de gestion
- glissement de bail
2. LOCATION À UNE PERSONNE PHYSIQUE Le logement pour les jeunes
- labellisation
- procédure d’attribution
- procédure d’attribution

La convention d’occupation précaire
- procédure d’urgence du règlement intérieur CALEOL
- régularisation ou non de l’attribution
- contenu de la convention
- impacts sur la gestion

Les logements de fonction
- conditions
- réglementation applicable

L’habitat inclusif
- conditions et autorisation
- impacts sur la gestion du logement

Les logements rachetés occupés à un bailleur non-Hlm et conventionnés
- impacts sur le bail
- quelle réglementation ?
Logement loué dans le cadre de l’usufruit.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie WINTREBERT-DUBOIS ou Loïc AURIAC, Formateurs juristes.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 21 juin 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 2 décembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr