Loi Climat et résilience : passer des marchés publics durables

Code C0319
Face au verdissement de la commande publique imposé par la loi Climat et résilience à compter du 21 août 2026, les organismes Hlm doivent réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés. Parce que les consultations lancées en 2026 requièrent une certaine anticipation, pour préserver la sécurité juridique de vos procédures, préparez-vous dès maintenant à verdir vos documents de la consultation !
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Tout collaborateur chargé de la rédaction ou passation des marchés

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les nouvelles règles de l’achat public durable
  • appliquer ces règles à l’ensemble des marchés de l’organisme Hlm.

Contenu

Propos préliminaires sur l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience
Le développement durable, un nouveau grand principe de la commande publique
Les obligations issues de la loi Climat et résilience

verdir son besoin au travers des spécifications techniques - repenser ses besoins pour y intégrer des considérations environnementales - se tourner vers l'éco-conception : favoriser les matériaux prévus pour un réemploi futur, réemployer les matériaux existants - s'appuyer sur des normes et labels
le cas échéant, exclure certains candidats dépourvus d’un plan de vigilance
prévoir des critères de jugement des caractéristiques environnementales des offres - connaître les types de critères - le calcul du coût du cycle de vie - les critères environnementaux, tels que : le bilan carbone, la gestion de la pollution sonore, le respect de la biodiversité, la prévention et gestion des déchets, la gestion de la fin de vie des produits - assurer la validité des critères : le lien avec l'objet du marché, la proportionnalité du critère, l’absence de préférence locale
intégrer des conditions d’exécution du marché prenant en compte l'environnement - intégrer des clauses environnementales dans vos cahiers des charges, comme par exemple : la clause visant la réduction ou rationalisation des déplacements, la clause visant la prévention et gestion des déchets, la clause pour l’utilisation de produits respectueux de l'environnement
assurer le pilotage des engagements contractuels - les réflexes à développer - les outils d’aide au suivi des engagements contractuels - l’appui d’un partenaire de l’opération

Atelier pratiques

Atelier Services : verdir une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre
Atelier Travaux : verdir une consultation pour un marché de construction
Atelier Fournitures : verdir une consultation pour un achat de fournitures.

Pédagogie

La formation proposera des ateliers (individuels et en groupe) de mise en pratique.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Connaître ou pratiquer l’achat public.

Animation

Léa GASNIER, Consultante formatrice spécialisée en réglementation des marchés et achats durables.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 9 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 6 juillet 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 14 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr