La loi du 9 avril 2024 « habitat dégradé » et loi du 15 avril "troubles du voisinage"

- Prêt collectif au nom du syndicat

- Mandataire ad hoc et administration provisoire

- Syndic d’intérêt collectif

- Autres mesures concernant les copropriétés


Retours d’expérience de l’application des mesures de la loi ELAN et de l’ordonnance du 30 octobre 2019 :

- Structure juridique de l’immeuble et champ d’application du statut

- Parties communes générales et spéciales

- Lien avec la répartition des charges et les votes en assemblée

- La mise en conformité des règlements de copropriété après la loi 3DS


Retours d’expérience sur l’administration de la copropriété

- Le conseil syndical

- Le syndic et son mandat

- Un mot sur la réforme du droit des sûretés


Les assemblées générales

- Diversification des modes de participation et la délégation de vote

- Un point sur le vote par correspondance

- Les majorités

- Autres nouveautés


Petites copropriétés et copropriétés à deux


La mise en application des dispositions de la loi Climat de 2021 :

- DPE collectif

- Plan pluriannuel de travaux

- Nouveau fonds de travaux


Le transfert différé des parties communes


BRS et copropriété : dans le neuf et maintenant dans l’ancien


Revue de jurisprudence 2023-2024


Conclusion et questions