Des lois, des décrets et des arrêtés qui s’enchaînent les uns après les autres, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut se permettre d’être approximatif dans ce domaine largement sanctionné par l’ANCOLS, la CNIL et les tribunaux.
La difficulté réside également dans le fait que la réglementation en général évolue sur tous les sujets de la vie quotidienne des citoyens. Or les attributions sont concernées directement ou indirectement par ces évolutions (réforme du divorce, dématérialisation des justificatifs des titres de séjour..). Se mettre à jour face cette actualité dense est aujourd’hui impératif et fondamental.

Identifier tous les impacts sur les attributions.
Des lois, des décrets et des arrêtés qui s’enchaînent les uns après les autres, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut se permettre d’être approximatif dans ce domaine largement sanctionné par l’ANCOLS, la CNIL et les tribunaux.
La difficulté réside également dans le fait que la réglementation en général évolue sur tous les sujets de la vie quotidienne des citoyens. Or les attributions sont concernées directement ou indirectement par ces évolutions (réforme du divorce, dématérialisation des justificatifs des titres de séjour..). Se mettre à jour face cette actualité dense est aujourd’hui impératif et fondamental.