Code C0098
Durée: 2 jours

Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?

Décrypter les nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi Elan. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi Elan et ses décrets d’application.

Pour qui ?

Responsable de gestion locative et du service attribution. Membre des commissions d’attribution des logements. Agent des collectivités locales et des organismes réservataires.

Objectifs

décrypter les enjeux de ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire
connaître le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions (ALUR, LEC, Elan)
comprendre les évolutions attendues en s’appuyant sur des illustrations
identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
favoriser le dialogue entre les acteurs impliqués.

Contenu

Rappel de l’évolution des politiques d’attribution des logements sociaux
points de repères historiques
l’enjeu de la mixité sociale
Le cadre de la réforme
les grands enjeux
le cadre règlementaire
la CIL et le rôle des acteurs
le PPGDID
les orientations d’attribution et la CIA
l’articulation avec les autres politiques (PLH) et politiques sectorielles
l’articulation avec le NPNRU
La politique intercommunale d’attribution : outils et méthode
le diagnostic partagé
les orientations et objectifs d’attributions
Les évolutions de la gestion de la demande : outils et méthode
le service d’accueil et d’information des demandeurs
la gestion partagée de la demande
la cotation de la demande (cf. décret)
Enjeux, contribution et impacts pour les organismes Hlm
La gestion en flux des réservations
les enjeux
le cadre réglementaire
les modalités de passage à la gestion en flux
Les impacts opérationnels et l’évolution des pratiques des organismes Hlm
des organisations internes à adapter
de nouvelles relations avec les acteurs dont les réservataires
Présentation d'expériences.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 15 et 16 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 7 et 8 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr