Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : enjeux pour les organismes HlmLa loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/attributions-et-mutations/les-politiques-intercommunales-de-gestion-de-la-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : enjeux pour les organismes Hlm
Intégrer les politiques intercommunales pour optimiser les attributions
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.
Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.
Public
- Responsable de gestion locative et du service attribution
- Membre des commissions d’attribution des logements
- Agent des collectivités locales et des organismes réservataires.
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- décrypter les enjeux de ces nouvelles politiques pour pouvoir s'y inscrire
- définir le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
- identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
- favoriser le dialogue entre les acteurs impliqués.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Rappel historique : peuplement et attributions des logements sociaux
- points de repères historiques
- l’enjeu de la mixite sociale
Le cadre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
- les grands enjeux
- le cadre règlementaire
- la CIL et le rôle des acteurs dont les organismes Hlm
- le PPGDID
- le document cadre d’orientation d’attribution et la CIA
- l’articulation avec les autres politiques (PLH) et politiques sectorielles
- l’articulation avec le NPNRU
Les orientations d’attribution : outils et méthode
- le diagnostic partagé
- les orientations
vles objectifs règlementaires et les objectifs locaux d’attribution
La gestion de la demande et des attributions
- le service d’accueil et d’information des demandeurs
- la gestion partagée de la demande
- focus sur la cotation de la demande (loi ELAN)
Le passage à la gestion en flux des réservations
- les enjeux
- le cadre réglementaire
- les modalités de passage à la gestion en flux
Enjeux et impacts pour les organismes Hlm
- contributions
- points de vigilance
- évolution des pratiques
- nouvelles relations avec les réservataires et partenaires
Retours d'expériences.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Ce stage alterne des apports de connaissances et des réflexions méthodologiques illustrées de retour d’expériences terrain.
Evaluation
Animation
Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|
| 1610 € | 2
jours
/
14 heures
| les 4 et 5 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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