Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : enjeux pour les organismes HlmLa loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/attributions-et-mutations/les-politiques-intercommunales-de-gestion-de-la-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : enjeux pour les organismes Hlm
Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.