Code C0121
Durée: 2 jours

Les baux commerciaux : gestion et cession

Limiter les risques.
Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise.
Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une jurisprudence abondante.

Pour qui ?

Agent de gestion locative ou cadre chargé de la gestion des baux commerciaux.

Objectifs

développer une connaissance juridique approfondie des baux commerciaux
améliorer la rédaction d’un bail commercial et de ses avenants à partir d’un modèle commenté
traiter la question du prix du loyer au bout de 9 ans, lors du renouvellement du bail
introduire une clause d’échelle mobile
traiter la question des commerces en cas de démolition de l’immeuble
repérer les conséquences d’une demande de révision triennale tardive.

Contenu

Le statut des baux commerciaux
conditions d’application
baux commerciaux, baux professionnels : quand proposer l’un ou l’autre ?
forme, durée et conclusion du bail
Effets du bail
obligations des parties
charges et réparations locatives
clauses nulles, clauses résolutoires
Le loyer et les charges
loyer d’origine, révision triennale
clause d’échelle mobile
loyer du bail renouvelé
incidence de la création de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) et de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
le détail des charges récupérables et leur répartition
La fin du bail
congé, renouvellement
refus de renouvellement
La déspécialisation
La sous-location
La cession de bail commercial
principe de la cession de bail
garanties du bailleur (agrément du cessionnaire, solidarité...)
aspects pratiques du règlement des loyers arriérés et du dépôt de garantie
droit de préemption des communes et du locataire sur les cessions de fonds et de bail
cession du droit au bail et la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
état des lieux contradictoire.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 1 et 2 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1390.0€14 heuresles 14 et 15 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr