La protection des données : l’application du règlement européen chez les bailleurs sociaux - module 1

Code C0017

Préparation à la certification DPD

Le Règlement européen de protection des données (RGPD) a entraîné de nombreuses évolutions, dont celle des missions du Délégué à la protection des données (DPD). Ce premier module aborde les principes, concepts, et nouvelles obligations du RGPD et vous permettra de les maîtriser et de savoir les appliquer.

Public

Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier les outils et procédures de conformité et les appliquer
mettre en place des mesures de sécurité au sein de son organisme
mettre en place un plan d'action pour accompagner l'organisme dans sa conformité RGPD
analyser les bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Contexte légal et réglementaire

Les principes fondamentaux du RGPD
- Zoom sur les écueils à éviter : évaluation de conformité d’un traitement (1ère partie)

Les bases juridiques d’un traitement
- le consentement, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission de service public, la sauvegarde des intérêts vitaux, les intérêts légitimes

Les droits des personnes concernées
- les règles communes à la gestion des droits des personnes
- le droit à l’information : quand et comment informer
- zoom sur les écueils à éviter : évaluation de conformité d’un traitement (2ème partie)

Les acteurs internes
le responsable de traitement / l’équipe de la conformité
le délégué à la protection des données

Rôle et missions du délégué à la protection des données
- les cas de désignations obligatoires du DPD / les fonctions et missions du DPD

Les acteurs externes

Zoom sur les tiers autorisés du secteur du logement social
Quels sont les outils de la conformité ?
- intégrer une démarche Privacy / politiques et process / les codes de conduite

Zoom sur la transformation du Pack logement social en Code de conduite

Comment encadrer les transferts de données hors UE
- qu’est-ce qu’un transfert de données hors UE ?
- les décisions d’adéquation, les garanties appropriées, les dérogations
- mesures de sécurité : les exigences de l’article 32 du RGPD

Gérer une violation de données à caractère personnel.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Exposés pratiques, cas pratiques et échanges de bonnes pratiques seront proposés. Des QCM permettant une évaluation à chaud rythment les différents thèmes abordés.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Théa STERNITZKY, Consultante-formatrice spécialisée en informatique et libertés et RGPD.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
2300 €	3 jours / 21 heures	les 26-27 mai et 4 juin 2026	Formation à distance	Inscription
2300 €	3 jours / 21 heures	les 26-27 novembre et 4 décembre 2026	Formation à distance	Inscription

Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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