La protection des données : l’application du règlement européen chez les bailleurs sociaux - module 1

Code C0017
Préparation à la certification DPD.
Le Règlement européen de protection des données (RGPD) a entraîné de nombreuses évolutions, dont celle des missions du Délégué à la protection des données (DPD). Ce premier module aborde les principes, concepts, et nouvelles obligations du RGPD et vous permettra de les maîtriser et de savoir les appliquer.
Durée: 3 jours

Pour qui ?

  • Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les outils et procédures de conformité et les appliquer
  • mettre en place des mesures de sécurité au sein de son organisme
  • mettre en place un plan d'action pour accompagner l'organisme dans sa conformité RGPD
  • analyser les bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

Contexte légal et réglementaire

Les principes fondamentaux du RGPD

Zoom sur les écueils à éviter : évaluation de conformité d’un traitement (1ère partie)

Les bases juridiques d’un traitement

  • le consentement, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission de service public, la sauvegarde des intérêts vitaux, les intérêts légitimes

Les droits des personnes concernées

  • les règles communes à la gestion des droits des personnes
  • le droit à l’information : quand et comment informer les personnes concernées ?
  • anciens et nouveaux droits

Zoom sur les écueils à éviter : évaluation de conformité d’un traitement (2ème partie)

Les acteurs internes

  • le responsable de traitement
  • l’équipe de la conformité
  • le délégué à la protection des données

Rôle et missions du délégué à la protection des données

  • les cas de désignations obligatoires du DPD
  • les fonctions et missions du DPD
  • le formalisme de fin de mission

Les acteurs externes

Zoom sur les tiers autorisés du secteur du logement social

Quels sont les outils de la conformité ?

  • intégrer une démarche Privacy
  • politiques et process
  • les codes de conduite

Zoom sur la transformation du Pack logement social en Code de conduite

Comment encadrer les transferts de données hors UE ?

  • qu’est-ce qu’un transfert de données hors UE ?
  • les décisions d’adéquation, les garanties appropriées, les dérogations

Mesures de sécurité : les exigences de l’article 32 du RGPD

Gérer une violation de données à caractère personnel.

Pédagogie

Exposés pratiques, cas pratiques et échanges de bonnes pratiques seront proposés. Des QCM permettant une évaluation à chaud rythment les différents thèmes abordés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Gabrielle ANTONIAZZI, Juriste, consultante-formatrice en Informatique et Libertés et RGPD.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2170.0€21 heures27 - 28 mars et 3 avril 2023Formation à distance inscription
2170.0€21 heures2 - 3 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr