Gestion locative et action sociale
Impayés et contentieux
Optimiser le recouvrement locatif : outils, méthodes et pilotage
C0134La performance du recouvrement est un enjeu majeur de l’organisme tant sur les locataires en place que sur les locataires partis. Au-delà des traditionnels indicateurs de résultats, ce stage permet de reconsidérer de façon exhaustive les outils et les méthodes de travail des opérationnels, de capitaliser les bonnes pratiques et d’améliorer les performances grâce à une approche globale sur le ...
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Le management stratégique de l'impayé
C0135Aider les managers à positionner l’action pré-contentieuse auprès de leurs collaborateurs dans sa dimension stratégique pour l’organisme. Il s’agit de construire une stratégie de recouvrement efficace et qui donne du sens à l’action des collaborateurs.
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Surendettement et procédures de rétablissement personnel
C0136Le nombre croissant des dépôts de dossiers de surendettement et la multiplication des procédures de rétablissement personnel se traduisent pour beaucoup de bailleurs sociaux par un risque d’augmentation des effacements de créance. Il devient désormais indispensable de développer de véritables partenariats, notamment avec la Banque de France, dans la perspective d’une gestion du surendettement non ...
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Négocier avec les locataires en impayés
C0137Avec la loi ALUR et son volet “Prévention des expulsions” s’imposent encore davantage les démarches de négociation et de prévention. En fonction de la situation et de la personnalité du locataire en impayés, les termes de la négociation sont de différentes natures. Dans certains cas, l'agent devra se montrer rassurant pour établir un climat de confiance. Dans d'autres, au contraire, il devra ...
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Recouvrer la dette grâce à OSER
C0138La méthode OSER offre une approche novatrice pour traiter les impayés des locataires en se concentrant sur les solutions plutôt que sur les problèmes.
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Négocier au téléphone et optimiser vos encaissements
C0141Le recouvrement par téléphone est un moyen stimulant pour le personnel. Pour réaliser des relances téléphoniques efficaces et susciter l’attention de l’interlocuteur dès les premiers instants, le choix des mots est déterminant. À partir des outils orientés solutions, cette formation offre l’opportunité à chacun des stagiaires de créer et s’approprier son propre lexique adapté à chaque situation ...
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Contentieux avec les “locataires en place”
C0142Lorsque les procédures amiables s'avèrent inadaptées et que les garanties de paiement ont été épuisées, le recours aux procédures de recouvrement forcé et la résiliation du contrat de location peuvent être envisagés. Pour limiter ces risques, les personnels en charge du suivi des dossiers doivent être à même de construire une véritable stratégie du traitement des impayés. Il s'agit en effet, pour ...
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Contentieux avec les “locataires PARTIS”
C0143Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés ...
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Pratique des procédures civiles d'exécution
C0144Depuis la loi ALUR complétée par la loi ELAN pour le volet “surendettement”, différents paramètres fixent le champ d’application des procédures d’exécution : les conditions d'intervention des huissiers de justice aux côtés des bailleurs, la reprise des logements abandonnés, les protocoles visant à maintenir et resolvabiliser les familles et la PRP, le rôle de la CCAPEX et du préfet dans les ...
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Contentieux locatif : actualité et jurisprudence
C0145La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. Les dispositions relatives à la prévention des expulsions introduites par la loi Cohésion sociale doivent être examinées à la lumière des pratiques jurisprudentielles et des textes les plus récents. La loi ELAN précise l’interférence des procédures de surendettement sur les recours contentieux en matière de résiliation de ...
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La gestion amiable des contentieux dans le logement social
C0146La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 renforce l’usage des modes alternatifs de règlement des différends. L’objectif est d’éviter la saisine d’une juridiction et de parvenir à un accord coconstruit avec son contradicteur. La loi de programmation pour la justice 2018-2022 comporte des dispositions ayant pour objectif de développer davantage la culture du règlement amiable des ...
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Représentation du bailleur devant les tribunaux
C0147Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice. Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité, d'autonomie de décision, de valorisation des ...
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Maîtriser les frais des commissaires de justice (ex. huissiers de justice)
C0148Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les commissaires de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux. En revanche, les conditions de leur ...
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Le nouveau cadre juridique des expulsions locatives
C0352Cette formation a pour but de faciliter la mise en place des procédures et procurer aux bailleurs sociaux et à leur service juridique les bons réflexes permettant au magistrat de prendre en compte leurs demandes (CCAPEX , Préfecture, Référé…) dans un contexte qui évolue notamment par le projet d’ajout d’une clause de résiliation immédiate dans les baux.
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