Gestion locative et sociale
Impayés et contentieux
Optimiser le recouvrement locatif : outils, méthodes et pilotage
C0134Faire un état des lieux des pratiques et identifier des axes d’amélioration. La performance du recouvrement est un enjeu majeur de l’organisme tant sur les locataires en place que sur les locataires partis. Au-delà des traditionnels indicateurs de résultats, ce stage permet de reconsidérer de façon exhaustive les outils et les méthodes de travail des opérationnels, de capitaliser les bonnes ...
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Le management stratégique de l'impayé
C0135Le processus de prévention et de traitement précoce de l’impayé. Aider les managers à positionner l’action pré-contentieuse auprès de leurs collaborateurs dans sa dimension stratégique pour l’organisme. Il ne s’agit pas juste de respecter la procédure, mais de construire une stratégie de recouvrement. L’impayé doit se traiter en flux, pas en masse juste avant la commission d’impayés.
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Surendettement et procédures de rétablissement personnel
C0136Maîtriser un dispositif complexe impacté par la loi ELAN. Le nombre croissant des dépôts de dossiers de surendettement et la multiplication des procédures de rétablissement personnel se traduisent pour beaucoup de bailleurs sociaux par un risque d’augmentation des effacements de créance. Il devient désormais indispensable de développer de véritables partenariats, notamment avec la Banque de ...
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Négocier avec les locataires en impayés
C0137Mieux négocier les impayés. Avec la loi ALUR et son volet “Prévention des expulsions” s’imposent encore davantage les démarches de négociation et de prévention. En fonction de la situation et de la personnalité du locataire en impayés, les termes de la négociation sont de différentes natures. Dans certains cas, l'agent devra se montrer rassurant pour établir un climat de confiance. Dans d'autres, ...
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Recouvrer la dette des locataires grâce à l'entretien orienté solution
C0138La méthode OSER offre une approche novatrice pour traiter les impayés des locataires en se concentrant sur les solutions plutôt que sur les problèmes. La formation se présente sous la forme d’un parcours hybride de 3 saisons, avec alternance de période d’autoformation et d’échange avec le formateur.
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Evaluation de la candidature au logement grâce à l’orienté solutions
C0139Anticiper l’impayé locatif en développant des moyens efficaces d’accompagnement est la meilleure manière pour garantir le paiement des loyers et le respect des obligations par le locataire. L’approche orientée solutions permet par un questionnement spécifique lors d’un entretien de candidature, de placer le paiement du loyer et de faire du respect des obligation légales des priorités pour le ...
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Négocier au téléphone et optimiser vos encaissements
C0141Allier l’efficacité et la rapidité à moindre coût. Le recouvrement par téléphone est un moyen stimulant pour le personnel. Pour réaliser des relances téléphoniques efficaces et susciter l’attention de l’interlocuteur dès les premiers instants, le choix des mots est déterminant. À partir des outils orientés solutions, cette formation offre l’opportunité à chacun des stagiaires de créer et ...
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Contentieux avec les “locataires en place”
C0142Lorsque les procédures amiables s'avèrent inadaptées et que les garanties de paiement ont été épuisées, le recours aux procédures de recouvrement forcé et la résiliation du contrat de location peuvent être envisagés ; l'issue protocolaire est toujours possible pour les baux résiliés dans le cadre de la loi de cohésion sociale. De plus, la loi ELAN prévoit l’existence de protocoles “à 0” ...
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Contentieux avec les “locataires partis”
C0143Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés ...
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Pratique des procédures civiles d'exécution
C0144Depuis la loi ALUR récemment complétée par la loi ELAN pour le volet “surendettement”, venus améliorer la prévention des expulsions, différents paramètres fixent le champ d’application des procédures d’exécution : - le Code des procédures civiles d’exécution - les conditions d'intervention des huissiers de justice aux côtés des bailleurs - la reprise des logements abandonnés - les protocoles ...
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Contentieux locatif : actualité et jurisprudence
C0145Faire le point sur les dernières évolutions juridiques. La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. Les dispositions relatives à la prévention des expulsions introduites par la loi Cohésion sociale doivent être examinées à la lumière des pratiques jurisprudentielles et des textes les plus récents. La loi ELAN précise l’interférence des procédures de surendettement sur ...
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La gestion amiable des contentieux dans le logement social
C0146La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 renforce l’usage des modes alternatifs de règlement des différends. L’objectif est d’éviter la saisine d’une juridiction et de parvenir à un accord co-construit avec son contradicteur. La loi de programmation pour la justice 2018-2022 comporte des dispositions ayant pour objectif de développer davantage la culture du règlement amiable des ...
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Représentation du bailleur devant les tribunaux
C0147À jour de la Réforme de la Procédure Civile Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice. Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité, ...
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Maîtriser les frais des commissaires de justice ( ex huissiers de justice)
C0148À jour de la Réforme de la Procédure Civile. Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les commissaires de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux. ...
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Le nouveau cadre juridique des expulsions locatives
C0352Cette formation a pour but de faciliter la mise en place des procédures et procurer aux bailleurs sociaux et à leur service juridique les bons réflexes permettant au magistrat de prendre en compte leurs demandes (CCAPEX , Préfecture, Référé…) dans un contexte qui évolue notamment par le projet d’ajout d’une clause de résiliation immédiate dans les baux.
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