Code C0108
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer

Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée.
Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service loyers et charges ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.

Pour qui ?

Collaborateur du service loyers. Responsable d’agence. Chargé de clientèle. Responsable et agent de gestion locative.

Objectifs

repérer le cadre législatif et réglementaire en matière de fixation et d’évolution du loyer
connaître les principes de calcul de la surface corrigée pour les opérations anciennes
appréhender les principes de la surface utile pour les opérations nouvelles
présenter aux locataires la base de calcul selon les cas.

Contenu

Liaison entre les financements et les prix des conventions
loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
logements non conventionnés
Les méthodes de calcul des surfaces de logements
surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
exercices pratiques de chiffrage des loyers

La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
analyse en commun d’une convention type de financement
les accords collectifs de location et la loi Molle
la réglementation applicable aux augmentations annuelles
les indus et les situations spécifiques dans le cas d’erreurs de calcul, de surface
Les obligations liées au rachat de patrimoine
les prix des loyers applicables et leur actualisation
les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
la réglementation locative applicable
l’impact sur le SLS
Cas pratiques : exercices de calculs
Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Éric JUMEL, Consultant-formateur juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 5 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 5 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr