L'assurance responsabilité civile

Code C0072

Les écueils à éviter

Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.

Public

Responsable assurances, directeur juridique.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier les points-clefs de l'assurance responsabilité civile
effectuer l'autodiagnostic de ses propres polices.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux
- les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties
- le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...

L'assurance R.C. générale ou entreprise
- les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
- la garantie R.C. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés)
- les garanties R.C. produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits)
- exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise)

L’assurance R.C. atteintes à l’environnement
- caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux...
- caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Cas pratiques et échanges avec les participants. Fiches techniques permettant d’approfondir le contenu.
Les stagiaires sont invités à apporter leurs propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Thierry CURT, Consultant-formateur en assurances habitat.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1560 €	2 jours / 14 heures	les 28 et 29 mai 2026	Formation à distance	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 29 et 30 juin 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 1 et 2 octobre 2026	Formation à distance	Inscription

Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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