L'assurance Responsabilité civile

Code C0072
Les écueils à éviter.
Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Responsable assurances
  • Directeur juridique

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les points-clefs de l'assurance responsabilité civile
  • effectuer l'autodiagnostic de ses propres polices.

Contenu

Le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux,

  • les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties,
  • le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...

L'assurance R.C. générale ou entreprise

  • les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
  • la garantie R.C. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés
  • les garanties R.C. produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits)
  • exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise)

L’assurance R.C. atteintes à l’environnement

  • caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux...
  • caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Cas pratiques et échanges avec les participants. Fiches techniques permettant d’approfondir le contenu.
Les stagiaires sont invités à apporter leurs propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Thierry CURT, Intervenant en assurances Habitat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 29 et 30 juin 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 7 et 8 novembre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr