Gérer les situations d’incapacité, maladie et inaptitude : salarié de droit privé

Code C0333
La règlementation relative à la santé au travail est de plus en plus contraignante. Les situations d’incapacité temporaire ou permanente au travail doivent être gérées dans le cadre de dispositifs juridiques complexes, au risque de générer des contentieux.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • DRH
  • RH
  • Gestionnaire RH d’organismes Hlm

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre règlementaire de la gestion des arrêts de travail et de l’inaptitude partielle ou totale, en identifiant les obligations des organismes en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation
  • analyser les différentes situations d’incapacité et de reprise, et mettre en place la procédure adéquate
  • identifier les aspects relationnels avec les salariés, la médecine du travail et les instances compétentes.

Contenu

Maîtriser les différentes notions-clés

incapacité temporaire ou permanente, maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique,
maladie professionnelle, accident du travail,
inaptitude partielle ou totale, invalidité
prévention des risques professionnels, Médecine du Travail

La maladie

les différents types d’arrêt de travail
les obligations du salarié
les obligations conventionnelles de l’organisme Hlm
le maintien du salaire : les indemnités journalières de Sécurité Sociale et le complément prévoyance
les effets sur le contrat de travail : suspension et autres impacts
l’incidence des prolongations et absences répétées
les visites médicales et le rendez-vous de liaison
la reprise du travail

L’inaptitude

la reconnaissance de l'inaptitude par le Médecin du Travail les étapes de la procédure, en amont de la reprise jusqu’à l’avis du médecin - l'avis d'aptitude avec réserves, risques et recours - l’avis d’inaptitude
l'obligation de reclassement - la recherche de reclassement - l'étude de poste avec la médecine du travail - les principes à respecter dans la phase de reclassement - les autres obligations de l’employeur pendant cette phase
le respect de procédures spécifiques : à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le cas des CDD
la procédure de licenciement : - modalités et formalisme - les risques - le solde de tout compte du salarié selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.

Pédagogie

Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Laurence TRÉHIOU, Consultante-formatrice en Ressources Humaines et management.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 21 et 22 mars 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 13 et 14 juin 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 10 et 11 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr