Gérer les situations d’incapacité, maladie et inaptitude : salarié de droit privé

Code C0333
Repères juridiques et pratiques face à l’incapacité, la maladie et l’inaptitude
La règlementation relative à la santé au travail est de plus en plus contraignante. Les situations d’incapacité temporaire ou permanente au travail doivent être gérées dans le cadre de dispositifs juridiques complexes, au risque de générer des contentieux.

Public

  • DRH, chargé et gestionnaire RH.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre règlementaire de la gestion des arrêts de travail et de l’inaptitude partielle ou totale, en identifiant les obligations des organismes en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation
  • analyser les différentes situations d’incapacité et de reprise, et mettre en place la procédure adéquate
  • identifier les aspects relationnels avec les salariés, la médecine du travail et les instances compétentes​.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Maîtriser les différentes notions-clés
- incapacité temporaire ou permanente, maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique
- maladie professionnelle, accident du travail
- inaptitude partielle ou totale, invalidité
- prévention des risques professionnels, Médecine du Travail

La maladie
- les différents types d’arrêt de travail / les obligations du salarié
- les obligations conventionnelles de l’organisme Hlm
- le maintien du salaire : les indemnités journalières de Sécurité Sociale et le complément prévoyance
- les effets sur le contrat de travail : suspension et autres impacts
- l’incidence des prolongations et absences répétées 
- les visites médicales et le rendez-vous de liaison 
- la reprise du travail

L’inaptitude
- la reconnaissance de l'inaptitude par le Médecin du Travail
- les étapes de la procédure, en amont de la reprise jusqu’à l’avis du médecin
- l'avis d'aptitude avec réserves, risques et recours / l’avis d’inaptitude
- l'obligation de reclassement / la recherche de reclassement
- l'étude de poste avec la médecine du travail
- les principes à respecter dans la phase de reclassement
- les autres obligations de l’employeur pendant cette phase
- le respect de procédures spécifiques : à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le cas des CDD
- la procédure de licenciement : modalités et formalisme / les risques / le solde de tout compte du salarié selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
 

Pédagogie

Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Laurence DENIS-RETAILLAUD, Consultante-formatrice en Ressources Humaines et droit social.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1560 €2 jours / 14 heures les 1 et 2 juin 2026

Formation à distance

 Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 novembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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