Décryptage de la récente réforme de l’urbanisme et impacts pratiques pour les bailleurs sociaux

Code F00112
La loi portant simplification de l’urbanisme a été publiée le 26 novembre 2025 entend répondre aux difficultés que traverse le secteur du logement et de l'urbanisme et plus particulièrement la baisse des volumes des constructions neuves et de logements sociaux. L'objectif de la loi est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements. Cette formation vous permettra d’identifier les grands changements et d’analyser plus en détail certaines dispositions qui impactent directement vos activités.

Public

  • Monteur et chargé d’opérations
  • Assistant de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • Repérer les points clés de la réforme
  • Identifier les principales procédures impactées
  • Analyser concrètement certains changements majeurs pour les bailleurs

Contenu

  • Quels assouplissements grâce à  la loi de simplification? changements de destinations, pompes à chaleur, obtention de la conformité… 
  • Le permis d’aménager multi sites
  • Les nouveautés en matière d’obligations de stationnement
  • La cristallisation des règles d’urbanisme pour les PCM
  • Les nouvelles règles du contentieux : modifications et réductions des voies et délais de recours 
  • Le renforcement des sanctions en police de l’urbanisme

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques sur les impacts de la réforme et échanges avec les stagiaires.

Evaluation

Animation

Gwennaëlle Molinier, juriste et consultante formatrice et Hélène CAYLA-DESTREM et Clémence Gautier, avocates en droit public.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates et horaires 
400 €0.5 jour / 3.5 heures le 3 avril 2026 de 8h30 à 10h30

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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