Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques

Code C0041

Connaître pour prévenir les risques.
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Pour qui ?

Cadre dirigeant et opérationnel, secrétaire général et tout collaborateur en charge de ces questions dans les organismes

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

définir les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin II
identifier les dispositifs anti-corruption à mettre en application dans sa structure
sélectionner une organisation pour déployer la démarche anti-corruption dans son organisme.
construire et structurer un dispositif d’alerte interne.

Contenu

La loi SAPIN 2
- les structures et les délits concernés
- les objectifs de la loi SAPIN 2
- les origines de la loi
- les mesures prévues par la loi SAPIN 2
- les organismes de contrôle de la conformité de la lutte anti-corruption

Déployer le dispositif anti-corruption dans le logement social
- établir une cartographie des risques
- former le personnel
- rédiger le code de conduite et définir les sanctions
- mettre en place un dispositif d’alerte
- réaliser les contrôles comptables anticorruption
- évaluer les tiers au regard du risque de corruption
- mettre à jour le dispositif

Organiser sa mise en conformité
- piloter la démarche anticorruption
- déployer opérationnellement le dispositif
- les 3 niveaux de contrôle attendus par l’agence française anticorruption
- communiquer auprès des collaborateurs.

Pédagogie

Des situations d’apprentissages reliées au contexte du logement social.
Alternance d’apports théoriques et de mises en application pratiques.
Des méthodes pédagogiques interactives avec des outils collaboratifs (mur virtuels, tableau blanc, quiz, etc.).
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Charles O’MAHONY, Formateur consultant en stratégie.

Dates et prix

Prix net	Durée	Dates	Où
815€	1 jour / 7 heures	le 28 novembre 2024	Formation à distance	inscription

Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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