Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques

Code C0041
Connaître pour prévenir les risques.
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Cadre dirigeant et opérationnel, secrétaire général et tout collaborateur en charge de ces questions dans les organismes

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les grands principes de la loi Sapin II
  • déterminer une cartographie des risques
  • expliquer les risques aux collaborateurs de l’organisme
  • construire et structurer un dispositif d’alerte interne.

Contenu

Les différents types de fraudes

  • la destruction de pièces comptables
  • la falsification d’écritures informatiques ou de fichiers dans le cadre d’un processus de quittancement
  • la copie d’informations pour un usage autre que pour l’organisme
  • l’altération volontaire des bases patrimoniales

Établir une cartographie des risques

  • méthodologie à mettre en œuvre
  • savoir cibler les actions de conformité à mettre en œuvre la définition - la conduite d’entretiens avec les opérationnels de l’entreprise concernés à savoir principalement : le Directeur Général, les Directeurs, les responsables de service, les délégataires… - l’établissement à partir de ces entretiens d’une grille d’analyse propre à l’entreprise.
  • définir des méthodes de mise à jour

La mise en place des outils de prévention

  • quelles procédures prévoir ?
  • les fiches de postes
  • la séparation de certaines fonctions avec double contrôle
  • la hiérarchisation des accès informatiques
  • établir un programme de sensibilisation aux salariés

Exemples concrets de cas de fraudes spécifiques chez les bailleurs et analyse des comportements suspects (par exemple, prise de congés uniquement à certaines périodes du mois…)

La procédure d’évaluation de la situation des partenaires

  • déterminer les partenaires potentiellement concernés (prestataires, fournisseurs et intermédiaires)
  • définir les risques soulevés.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète illustrée par des exemples, l’analyse des textes et des échanges avec les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Charles O’MAHONY, Formateur consultant en stratégie.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 11 avril 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 10 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr

Connaître pour prévenir les risques.
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Cadres dirigeants et opérationnels, secrétaire général et tout collaborateurs en charge de ces questions dans les organismes

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • connaître les grands principes de la loi Sapin II
  • déterminer une cartographie des risques
  • expliquer les risques aux collaborateurs de l’organisme
  • construire et structurer un dispositif d’alerte interne.

Contenu

Les différents types de fraudes
* la destruction de pièces comptables
* la falsification d’écritures informatiques ou de fichiers dans le cadre d’un processus de quittancement
* la copie d’informations pour un usage autre que pour l’organisme
* l’altération volontaire des bases patrimoniales


Établir une cartographie des risques
* méthodologie à mettre en œuvre
* savoir cibler les actions de conformité à mettre en œuvre la définition

- la conduite d’entretiens avec les opérationnels de l’entreprise concernés à savoir principalement : le Directeur Général, les Directeurs, les responsables de service, les délégataires…

- l’établissement à partir de ces entretiens d’une grille d’analyse propre à l’entreprise.
* définir des méthodes de mise à jour


La mise en place des outils de prévention
* quelles procédures prévoir ?
* les fiches de postes
* la séparation de certaines fonctions avec double contrôle
* la hiérarchisation des accès informatiques
* établir un programme de sensibilisation aux salariés


Exemples concrets de cas de fraudes spécifiques chez les bailleurs et analyse des comportements suspects (par exemple, prise de congés uniquement à certaines périodes du mois…)


La procédure d’évaluation de la situation des partenaires
* déterminer les partenaires potentiellement concernés (prestataires, fournisseurs et intermédiaires)
* définir les risques soulevés.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes et des échanges avec les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Charles O’MAHONY, Formateur consultant en stratégie.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 9 décembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr