Lutter contre la corruption : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques

Code C0041
Connaître pour prévenir les risques
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Public

  • Cadre dirigeant et opérationnel, secrétaire général et tout collaborateur en charge de ces questions dans les organismes.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • définir les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin II
  • identifier les dispositifs anti-corruption à mettre en application dans sa structure
  • sélectionner une organisation pour déployer la démarche anti-corruption dans son organisme.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La loi SAPIN 2
- les structures et les délits concernés
- les objectifs de la loi SAPIN 2
- les origines de la loi
- les mesures prévues par la loi SAPIN 2
- les organismes de contrôle de la conformité de la lutte anti-corruption

Déployer le dispositif anti-corruption dans le logement social
- établir une cartographie des risques
- former le personnel
- rédiger le code de conduite et définir les sanctions
- mettre en place un dispositif d’alerte
- réaliser les contrôles comptables anticorruption
- évaluer les tiers au regard du risque de corruption
- mettre à jour le dispositif

Organiser sa mise en conformité
- piloter la démarche anticorruption
- déployer opérationnellement le dispositif
- les 3 niveaux de contrôle attendus par l’agence française anticorruption
- communiquer auprès des collaborateurs.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Des situations d’apprentissages reliées au contexte du logement social.
Alternance d’apports théoriques et de mises en application pratiques.
Des méthodes pédagogiques interactives avec des outils collaboratifs (murs virtuels, tableau blanc, quiz, etc.).

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Thomas DE GIGORD, Consultant-formateur en gestion des risques, expert du logement social.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 5 juin 2026

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 3 décembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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Connaître pour prévenir les risques.
Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Public

  • Cadre dirigeant et opérationnel, secrétaire général et tout collaborateur en charge de ces questions dans les organismes.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • définir les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin II
  • identifier les dispositifs anti-corruption à mettre en application dans sa structure
  • sélectionner une organisation pour déployer la démarche anti-corruption dans son organisme.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La loi SAPIN 2
- les structures et les délits concernés
- les objectifs de la loi SAPIN 2
- les origines de la loi
- les mesures prévues par la loi SAPIN 2
- les organismes de contrôle de la conformité de la lutte anti-corruption

Déployer le dispositif anti-corruption dans le logement social
- établir une cartographie des risques
- former le personnel
- rédiger le code de conduite et définir les sanctions
- mettre en place un dispositif d’alerte
- réaliser les contrôles comptables anticorruption
- évaluer les tiers au regard du risque de corruption
- mettre à jour le dispositif

Organiser sa mise en conformité
- piloter la démarche anticorruption
- déployer opérationnellement le dispositif
- les 3 niveaux de contrôle attendus par l’agence française anticorruption
- communiquer auprès des collaborateurs.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Des situations d’apprentissages reliées au contexte du logement social.
Alternance d’apports théoriques et de mises en application pratiques.
Des méthodes pédagogiques interactives avec des outils collaboratifs (murs virtuels, tableau blanc, quiz, etc.).

Evaluation

Animation

Thomas de GIGORD ou Ludovic RENZI, Consultants-formateurs expert en maîtrise des risques.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures 4 décembre 2025

Formation à distance

 Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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