Introduction
présentation des dernières évolutions
Enregistrement
formulaire de la demande de logement - nouvelle version - informations obligatoires
pièces d’identité - nature de la pièce - points de contrôle
exception : opération de renouvellement urbain
saisie de la demande - données sensibles - intégration RFR
modalités d’enregistrement - par site internet : chiffres clés, hotline, application smartphone - par guichet (validation de demande ou saisie de la demande) - guichets obligatoires et à la demande
attestation d’enregistrement - contenu - procédure d’envoi - numéro unique national

Droit à l’information
information générale
plan de gestion de la demande - service d’information et d’aide du demandeur - exemples de mise en place
Suivi de la demande
actualisation - à l’initiative du demandeur - séparation du demandeur et co-demandeur - obligations du guichet
renouvellement - délai - procédure
radiation - radiations avec ou sans délai - point de contrôle et sanction financière
Constitution du dossier
pièces justificatives - pièces obligatoires, dérogatoires et complémentaires - obligations sur les données à caractère personnel
dossier unique - délai - procédure
gestion partagée de la demande.