
Agir en concertation locative
Une formation qui propose un état des lieux, une analyse et une projection du cadre et des pratiques.
Enfin, les administrateurs représentants des locataires ont été élus, comme tous les 4 ans entre le 15 novembre et le 15 décembre 2023 au sein des gouvernances de la plupart des OLS.
Une formation qui propose un état des lieux, une analyse et une projection du cadre et des pratiques.
Public
- Personnel et membre de direction.
- Toute personne partie-prenante potentielle de la concertation locative.
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- définir le cadre légal de la concertation locative au sein des OLS
- identifier les obligations et possibilités et disposer d’une connaissance des pratiques
- inscrire la concertation locative dans les mutations en cours.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Historique de la concertation locative
- définitions et évolutions de la relation locataires-bailleurs
- la loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations
Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement
- les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
- les conseils de concertation locative (CCL), obligations et pratiques
Les accords collectifs
- les accords collectifs nationaux et locaux
- leurs fonctions, élaboration et contenus
L’action des locataires
- les nouveaux administrateurs représentants des locataires
- la relation locale bailleurs / organisations de locataires et locataires
- les autres formes participatives de proximité
Les plans de concertation locative
- les contenus obligatoires, possibles et constatés
- les modalités d’élaboration et d’actualisation
- le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
- les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
L’organisation des élections des administrateurs représentant des locataires
- conditions pour le collège électoral et pour les candidats
- procédures de préparation et de tenue des élections
Les pratiques de concertation locative
- retours d’expériences
- la concertation locative dans la restructuration du secteur du logement social (loi ELAN).
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|---|---|---|---|
740 € | 1 jour / 7 heures | le 5 décembre 2025 | Formation à distance | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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