Gestion des occupations illégales de locaux vacants

Code C0428
Sécuriser le patrimoine, reloger efficacement
Taux de vacance, travaux, mobilité, attribution sont autant de paramètres qui, associés à des réseaux organisés de marchands de sommeil et à des contraintes légales et budgétaires de plus en plus prégnantes, rendent l’exploitation difficile pour les bailleurs sociaux, notamment pour les services « relocation ». Sur cet échiquier, les bailleurs sociaux sont confrontés à la nécessité de sécuriser leur patrimoine afin de garantir un logement social aux personnes les plus précaires, avec un minimum d’attente. Pour cela, ils doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et développer une stratégie de relocation en cohérence avec les menaces qui pèsent sur leur patrimoine, en mobilisant les acteurs internes et externes.

Public

  • Chargé de sûreté et de tranquillité résidentielle. Directeur d’agence et responsable de proximité et chargé de secteurs. Responsable relocation, Gestionnaire juridique et recouvrement.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • mettre en place des outils et des procédures efficientes de sécurisation de son patrimoine
  • agir en cas d’occupation illégale
  • repérer les étapes obligatoires d’une procédure d’expulsion
  • optimiser les travaux de relocation
  • entretenir et sensibiliser les partenaires et les prestataires.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Définition d’un squat et analyse des différentes typologies
- marchands de sommeil
- associations de droit au logement
- réseaux liés au trafic de stupéfiants
- opportunisme individuel
- malversations internes


Cadre légal, contraintes pénales et résolution juridique
- différence entre éviction et expulsion
- loi du 27 juillet 2023 et modification de l’art. 38 DALO
- expulsion civile et expulsion administrative

Solutions techniques de sécurisation
- quels matériels utiliser en fonction de la typologie du local ?
- la nécessité de l’alarme
- autres cas, autres solutions

Contraintes budgétaires
- quel impact financier pour les bailleurs ?

Accompagner et sensibiliser les autres services
- lutte contre les alarmes intempestives

Agir sur les marchés
- sensibilisation des
 prestataires et application de pénalités le cas échéant

Favoriser et entretenir le partenariat
- acteurs internes et externe.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’apports didactiques et méthodologiques.
Échanges d’expériences.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Lilian DUTREUX, Consultant-formateur expert en tranquillité résidentielle et sûreté, management des risques.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
740 €1 jour / 7 heures le 21 mai 2026

Formation à distance

Inscription
740 €1 jour / 7 heures le 11 juin 2026

Formation à distance

Inscription
740 €1 jour / 7 heures le 17 septembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
740 €1 jour / 7 heures le 7 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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