La levée des réserves et la mise en Œuvre de la GPA

Code C0356
Réussir à faire lever les réserves de réception et faire réparer les désordres apparus pendant la période de parfait achèvement dans des délais raisonnables sont des éléments indispensables à la satisfaction client.
Or force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’y arriver sans la mise en œuvre de mesures strictes de suivi et d’actions coercitives.

Pour qui ?

  • Directeur ou responsable de la Maîtrise d’Ouvrage
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations en construction neuve, réhabilitation, acquisition amélioration

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se repérer dans les obligations contractuelles et légales des intervenants en matière de levée des réserves et de GPA
  • identifier des outils pratiques pour maîtriser la levée des réserves et la mise en jeu de la GPA.

Contenu

Contexte

Caractéristiques générales de la réception et de la garantie de parfait achèvement
- définition et cadres réglementaire et contractuel
- nature des désordres qui relèvent de la GPA
- les désordres et les défauts de conformité réservés à la réception
- les désordres apparus dans le délai d’un an à compter de la réception
- les délais de réparation et de mise en œuvre
Quelles sont les obligations et les responsabilités des intervenants dans le cadre de la GPA ?

La procédure de levée des réserves signalées lors de la réception
- la mise en demeure
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
- les réserves et le Décompte Général et Définitif

La procédure de réparation des malfaçons apparues pendant le délai de GPA
- la notification
- la mise en demeure en cas d’inaction
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
Le sort de la retenue de garantie ou de la caution ou de la garantie à première demande

Garantie de parfait achèvement (GPA) et assurance Dommage Ouvrage(DO)

Rôle du maître d’œuvre dans le cadre de la Garantie de Parfaite Achèvement

La Garantie de Parfaite Achèvement dans le cadre de l’acquisition en VEFA

Des outils pour suivre la GPA de manière efficace.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, études de cas pratiques, descriptions de situations, présentation d’outils et modèles.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Djilali DEROUICHE, Ingénieur en Bâtiment, Directeur de la maîtrise d’Ouvrage et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 12 mars 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 4 juillet 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 5 décembre 2024Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr