
La levée des réserves et la mise en œuvre de la GPA
Or force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’y arriver sans la mise en œuvre de mesures strictes de suivi et d’actions coercitives.
Or force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’y arriver sans la mise en œuvre de mesures strictes de suivi et d’actions coercitives.
Public
- Directeur ou responsable de la Maîtrise d’Ouvrage, monteur, chargé ou conducteur d’opérations en construction neuve, réhabilitation, acquisition amélioration.
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- se repérer dans les obligations contractuelles et légales des intervenants en matière de levée des réserves et de GPA
- identifier des outils pratiques pour maîtriser la levée des réserves et la mise en jeu de la GPA.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Caractéristiques générales de la réception et de la garantie de parfait achèvement
- définition et cadres réglementaires et contractuels
- nature des désordres qui relèvent de la GPA
- les désordres et les défauts de conformité réservés à la réception
- les désordres apparus dans le délai d’un an à compter de la réception
- les délais de réparation et de mise en œuvre
Quelles sont les obligations et les responsabilités des intervenants dans le cadre de la GPA ?
La procédure de levée des réserves signalées lors de la réception
- la mise en demeure
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
- les réserves et le Décompte Général et Définitif
La procédure de réparation des malfaçons apparues pendant le délai de GPA
- la notification
- la mise en demeure en cas d’inaction
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
Le sort de la retenue de garantie ou de la caution ou de la garantie à première demande
Garantie de parfait achèvement (GPA) et assurance Dommage Ouvrage(DO)
- Rôle du maître d’œuvre dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement
La Garantie de Parfait Achèvement dans le cadre de l’acquisition en VEFA
Des outils pour suivre la GPA de manière efficace.
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|---|---|---|---|
830 € | 1 jour / 7 heures | le 3 décembre 2025 | Formation à distance | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis