La levée des réserves et la mise en œuvre de la GPA

Code C0356
Formaliser la conformité des ouvrages à l’achèvement des chantiers
Réussir à faire lever les réserves de réception et faire réparer les désordres apparus pendant la période de parfait achèvement dans des délais raisonnables sont des éléments indispensables à la satisfaction client.
Or force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’y arriver sans la mise en œuvre de mesures strictes de suivi et d’actions coercitives.

Public

  • Directeur ou responsable de la Maîtrise d’Ouvrage
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations en construction neuve, réhabilitation, acquisition amélioration.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans les obligations contractuelles et légales des intervenants en matière de levée des réserves et de GPA
  • identifier des outils pratiques pour maîtriser la levée des réserves et la mise en jeu de la GPA.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Caractéristiques générales de la réception et de la garantie de parfait achèvement
- définition et cadres réglementaires et contractuels
- nature des désordres qui relèvent de la GPA
- les désordres et les défauts de conformité réservés à la réception
- les désordres apparus dans le délai d’un an à compter de la réception
- les délais de réparation et de mise en œuvre


Quelles sont les obligations et les responsabilités des intervenants dans le cadre de la GPA ?

La procédure de levée des réserves signalées lors de la réception
- la mise en demeure
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
- les réserves et le Décompte Général et Définitif


La procédure de réparation des malfaçons apparues pendant le délai de GPA
- la notification
- la mise en demeure en cas d’inaction
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?


Le sort de la retenue de garantie ou de la caution ou de la garantie à première demande

Garantie de parfait achèvement (GPA) et assurance Dommage Ouvrage (DO)
- Rôle du maître d’œuvre dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement

La Garantie de Parfait Achèvement dans le cadre de l’acquisition en VEFA

Des outils pour suivre la GPA de manière efficace.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, études de cas pratiques, descriptions de situations, présentation d’outils et modèles.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Djilali DEROUICHE, Consultant-formateur, Directeur de la maîtrise d’Ouvrage ou Bertrand PRIOULT, Consultant-formateur spécialisé en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 28 avril 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 18 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Réussir à faire lever les réserves de réception et faire réparer les désordres apparus pendant la période de parfait achèvement dans des délais raisonnables sont des éléments indispensables à la satisfaction client.
Or force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’y arriver sans la mise en œuvre de mesures strictes de suivi et d’actions coercitives.

Public

  • Directeur ou responsable de la Maîtrise d’Ouvrage, monteur, chargé ou conducteur d’opérations en construction neuve, réhabilitation, acquisition amélioration.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans les obligations contractuelles et légales des intervenants en matière de levée des réserves et de GPA
  • identifier des outils pratiques pour maîtriser la levée des réserves et la mise en jeu de la GPA.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Caractéristiques générales de la réception et de la garantie de parfait achèvement
- définition et cadres réglementaires et contractuels
- nature des désordres qui relèvent de la GPA
- les désordres et les défauts de conformité réservés à la réception
- les désordres apparus dans le délai d’un an à compter de la réception
- les délais de réparation et de mise en œuvre

Quelles sont les obligations et les responsabilités des intervenants dans le cadre de la GPA ?

La procédure de levée des réserves signalées lors de la réception
- la mise en demeure
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
- les réserves et le Décompte Général et Définitif

La procédure de réparation des malfaçons apparues pendant le délai de GPA
- la notification
- la mise en demeure en cas d’inaction
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?

Le sort de la retenue de garantie ou de la caution ou de la garantie à première demande

Garantie de parfait achèvement (GPA) et assurance Dommage Ouvrage(DO)

  • Rôle du maître d’œuvre dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement

La Garantie de Parfait Achèvement dans le cadre de l’acquisition en VEFA

Des outils pour suivre la GPA de manière efficace.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, études de cas pratiques, descriptions de situations, présentation d’outils et modèles.

Evaluation

Animation

Djilali DEROUICHE, Ingénieur en Bâtiment, Directeur de la maîtrise d’Ouvrage et formateur

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 3 décembre 2025

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis