Actualité de la gestion locative des logements sociaux

Code C0100Durée: 1 jour

Décrypter les dernières réformes et jurisprudences.
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.

Pour qui ?

  • Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux

Objectifs

  • identifier les modifications législatives et réglementaires
  • repérer les conséquences opérationnelles
  • déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.

Contenu

Actualités liées au bail
* les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
* le garant
* la colocation
* l’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
* le concept d’habitat inclusif
* véhicule : droit à la prise


Actualités liées aux modalités d’occupation
* le logement décent
* sous-location et cohabitation intergénérationnelle
* appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien


Actualités liées aux changements de situations familiale
* solidarité et couples mariés
* solidarité et violences familiales
* décès, abandon et droit à transfert


Actualités liées au quittancement et recouvrement
* la répartition des charges de chauffage
* prescription en matière de charges récupérables
* supplément de Loyer de Solidarité (SLS), réforme des catégories de ménage et défaut récurrent de réponse à l’enquête
* le surendettement et la procédure d’expulsion


Actualités liées au départ du locataire
* congé du locataire

* réparations locatives et transformation.


Évolution de la jurisprudence depuis 2018.

Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions à venir.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets.~Supports pratiques et opérationnels post-formation. Échanges à partir des questions des participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Évaluation : un QCM sera soumis individuellement à chaque participant au début et à l’issue de la formation pour mesurer la progression et vérifier que le niveau atteint correspond aux objectifs.

Prérequis

Cette formation est destinée aux personnes ayant déjà acquis les bases juridiques de la gestion locative et ayant une ancienneté de plus de 6 mois dans le poste. Le programme ne convient pas aux personnes souhaitant évoluer ou venant de prendre leur poste.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste
Amélie WINTREBERT-DUBOIS, Formatrice juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 8 mars 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 1 juin 2022PARIS inscription
750.0€7 heuresle 14 décembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr