Actualité de la gestion locative des logements sociaux

Code C0100
Décrypter les dernières réformes et jurisprudences.
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.

Pour qui ?

  • Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les modifications législatives et réglementaires
  • repérer les conséquences opérationnelles
  • déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.

Contenu

Actualités liées au bail
- les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
- le garant
- la colocation
- l’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
- le concept d’habitat inclusif

Actualités liées aux modalités d’occupation
- le logement décent
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- appréciation de la sous- occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
- droit à la prise

Actualités liées aux changements de situations familiale
- solidarité et couples mariés
- solidarité et violences familiales
- décès, abandon et droit à transfert

Actualités liées au quittancement et recouvrement
- les charges de chauffage
- prescription en matière de charges récupérables
- supplément de Loyer de Solidarité (SLS), réforme des catégories de ménage, locataire privé
- le surendettement et la procédure d’expulsion

Actualités liées au départ du locataire
- congé du locataire
- réparations locatives et transformation
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités jurisprudentielles et réglementaires.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste ou Amélie WINTREBERT-DUBOIS, Formatrice juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 31 mai 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 27 septembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr