Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Public

  • Responsable comptable, comptable en charge des activités d’accession.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les caractéristiques de l’accession sociale
- Une réflexion sur les stocks
- Des tiers particuliers
- Une quête de la marge calculée selon différentes méthodes


La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
     - enregistrement du foncier
     - enregistrement des travaux
     - opérations d'inventaire (régularisation des charges,
     - variation de stocks)
     - la comptabilisation des ventes de lots :
     - actes de vente
     - remise des clefs
     - clôture de l'opération
     - les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
     - modes de financement
     - équilibre financier


La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés


Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)


Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA (quelle qu'en soit l'origine)
- la requalification en immobilisation.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Stéphane ARNOLD ou Christian VOLPI, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 8 et 9 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 29 et 30 octobre 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 23 et 24 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Public

  • Responsable comptable
  • Comptable en charge des activités d’accession

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La spécificité de l’accession sociale

La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
- la comptabilisation des ventes de lots :
- actes de vente
- remise des clefs
- clôture de l'opération (détermination des marges)
- les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
- modes de financement
- équilibre financier
- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés

Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)

Traitement des cas particuliers
- la mise en jeu de l’option de rachat
- les ventes hors PSLA
- la requalification en immobilisation
- le bail réel solidaire (BRS) : principes, rôle de l’OFS, celui de l’opérateur.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.

Evaluation

Animation

Stéphane ARNOLD, Formateur spécialisé en gestion financière et comptable

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 27 et 28 novembre 2025

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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