Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Responsable comptable.
  • Comptable en charge des activités d’accession

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

La spécificité de l’accession sociale
La comptabilité de l'accession

la période de construction : - enregistrement du foncier - enregistrement des travaux - opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
la comptabilisation des ventes de lots : - actes de vente - remise des clefs - clôture de l'opération (détermination des marges)
les écritures relatives à la TVA
le financement et la gestion de la trésorerie : - modes de financement - équilibres financiers - plan de trésorerie
La fiscalité des opérations d'accession

la TVA immobilière
opérations soumises à l’impôt sur les sociétés

Conséquences comptables de contrats spécifiques

la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)

Traitement des cas particuliers

la mise en jeu de l’option de rachat
les ventes hors PSLA
la requalification en immobilisation
le bail réel solidaire (BRS) : principes, rôle de l’OFS, celui de l’opérateur.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 13 et 14 mars 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 25 et 26 septembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr