La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

Code C0278
La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier. L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.

Public

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les possibilités du montage en copropriété
  • définir le concept d'ensemble immobilier
  • expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
  • évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur

- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

**Rappel du contexte juridique**


**Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles**

- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social

- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création

- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation


**Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire**


**Étude de statuts d’une ASL**


**Différencier les ASL et les AFUL**


**Quand créer ces associations ?**

- qui les crée ?

- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action


**Définitions de leurs membres**


**Le but poursuivi**


**Droits et obligations des membres**


**L’Assemblée générale**

- qui doit y siéger ?


**Les pouvoirs de représentation de ces associations**


**La division en volume**


**L’influence de la jurisprudence sur les montages complexes**

- quelles précautions mettre en œuvre ?


- Méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019


**La gestion des éléments communs aux volumes**

- qui les gère ? comment sont réparties les charges sur ces éléments ?


**Étude d’un exemple de division en volume.**

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?

- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Consultante-formatrice Juriste spécialisée en immobilier et copropriétés.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 22 mai 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 22 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 16 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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