La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

Code C0278
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier. L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine. Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les possibilités du montage en copropriété
  • définir le concept d'ensemble immobilier
  • expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
  • évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Rappel du contexte juridique

Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation

Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire

Étude de statuts d’une ASL

Différencier les ASL et les AFUL

Quand créer ces associations ?
- qui les crée ?
- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action

Définitions de leurs membres

Le but poursuivi

Droits et obligations des membres

L’Assemblée générale
- qui doit y siéger ?

Les pouvoirs de représentation de ces associations

La division en volume

L’influence de la jurisprudence sur les montages complexes
- quelles précautions mettre en œuvre ?

  • Méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019

La gestion des éléments communs aux volumes
- qui les gère ? comment sont réparties les charges sur ces éléments ?

Étude d’un exemple de division en volume.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Consultante spécialisée en copropriétés

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 11 septembre 2025

Formation à distance

 inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

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