La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

Code C0278
La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier.
L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine
  • Titulaire de carte professionnelle dite loi Hoguet et leurs habilités

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les possibilités du montage en copropriété
  • définir le concept d'ensemble immobilier
  • expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
  • évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.

Contenu

Rappel du contexte juridique
Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles

la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation
Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire
Étude de statuts d’une ASL
Différencier les ASL et les AFUL
Quand créer ces associations ?

qui les crée ?
les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action

Définitions de leurs membres
Le but poursuivi
Droits et obligations des membres
L’Assemblée générale :

qui doit y siéger ?

Les pouvoirs de représentation de ces associations
La division en volume
L’influence de la jurisprudence sur les montages complexes :

quelles précautions mettre en œuvre ?

Méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019
La gestion des éléments communs aux volumes :

qui les gère ? comment sont réparties les charges sur ces éléments ?
Étude d’un exemple de division en volume.

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 17 avril 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 26 septembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr