
La copropriété dans un ensemble immobilier complexe
Code C0278
La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier. L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.
La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier. L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine. Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.
Public
- Gestionnaire locatif et de patrimoine, cadre pilotant l’activité acquisition du foncier.
- Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les possibilités du montage en copropriété
- définir le concept d'ensemble immobilier
- expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
- évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Qu'est ce qu'une copropriété ?
- le lot de copropriété définition / les parties communes et spéciales
- les documents de référence : EDD, règlement
Rappel du contexte juridique
Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation
Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire
- étude de statuts d’une ASL / Différencier les ASL et les AFUL / quand créer ces associations ? qui les crée ?
- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action
Définitions de leurs membres : le but poursuivi
- droits et obligations des membres
- l’assemblée générale
- les pouvoirs de représentation de ces associations
La division en volume
- l’influence de la jurisprudence sur les montages complexes
- la méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019
La gestion des éléments communs aux volumes
- qui les gère ?
- comment sont réparties les charges sur ces éléments ?
- le lot de copropriété définition / les parties communes et spéciales
- les documents de référence : EDD, règlement
Rappel du contexte juridique
Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation
Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire
- étude de statuts d’une ASL / Différencier les ASL et les AFUL / quand créer ces associations ? qui les crée ?
- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action
Définitions de leurs membres : le but poursuivi
- droits et obligations des membres
- l’assemblée générale
- les pouvoirs de représentation de ces associations
La division en volume
- l’influence de la jurisprudence sur les montages complexes
- la méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019
La gestion des éléments communs aux volumes
- qui les gère ?
- comment sont réparties les charges sur ces éléments ?
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Sophie DROLLER-BOLELA, Consultante-formatrice Juriste spécialisée en immobilier et copropriétés.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 21 mai 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 24 septembre 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 15 novembre 2027 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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