Lotissement et ZAC : quel montage technique et financier choisir ?

Code C0199
Des apports juridiques et financiers pratiques pour maîtriser ces procédures
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement ou des petites ZAC. Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment l’optimiser ? Ce stage sera aussi l’occasion d’analyser tous les impacts pratiques de la loi ELAN.

Public

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage, responsable de service aménagement, chargé ou monteur d’opérations d’aménagement, cadre des organismes publics d’aménagement, maître d’ouvrage, promoteur aménageur privé, EPL et EPCI.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • repérer les impacts pratiques de la loi ELAN
  • identifier les mécanismes du montage du lotissement et de la ZAC
  • définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
  • préciser les voies d’optimisation.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
- les nouveautés apportées par la loi ELAN
- règles communes
- avantages
- inconvénients
- le régime juridique du lotissement
- le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable
- le dossier de création et de réalisation de ZAC
- la loi sur l’eau
- dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?
- la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges

Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
- le besoin de financement
- les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants
- le régime des participations
- la participation pour foncier non-maîtrisé
- le régime juridique après réalisation

La fiscalité

TVA immobilière, TVA sur marge brute
- droits d’enregistrement
- compensation
- le régime des subventions
- la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)
- l’archéologie

Le bilan
- les différents postes du bilan
- coûts
- recettes
- financements
- l’échéancier et les frais financiers.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’exposés, de documents professionnels et de débats entre les participants, avec des exemples pratiques de montages réalisés pendant la session. Des exemples et exercices de montage-types sur une opération fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel seront fournis aux participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Grégoire LE BLOND, Consultant-formateur, spécialiste de l'aménagement, de l'urbanisme des relations avec les collectivités territoriales.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1610 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 avril 2026

Formation à distance

 Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 19 et 20 octobre 2026

Formation à distance

 Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Télécharger PDF