Lotissement et ZAC : quel montage technique et financier choisir ?

Code C0199
Des apports juridiques et financiers pratiques pour maîtriser ces procédures.
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement ou des petites ZAC. Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment l’optimiser ? Ce stage sera aussi l’occasion d’analyser tous les impacts pratiques de la loi ELAN.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable de service aménagement
  • Chargé ou monteur d’opérations d’aménagement
  • Cadre des organismes publics d’aménagement, maître d’ouvrage, promoteur-aménageur privé, EPL et EPCI.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer les impacts pratiques de la loi ELAN
  • identifier les mécanismes du montage du lotissement et de la ZAC
  • définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
  • préciser les voies d’optimisation.

Contenu

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)

les nouveautés apportées par la loi ELAN
règles communes
avantages
inconvénients
le régime juridique du lotissement
le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable
le dossier de création et de réalisation de ZAC
la loi sur l’eau
dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?
la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges
Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)

le besoin de financement
les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants
le régime des participations
la participation pour foncier non-maîtrisé
le régime juridique après réalisation

La fiscalité
TVA immobilière, TVA sur marge brute

droits d’enregistrement
compensation
le régime des subventions
la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)
l’archéologie

Le bilan

les différents postes du bilan : - coûts - recettes - financements
l’échéancier et les frais financiers.

Pédagogie

Alternance d’exposés, de documents professionnels et de débats entre les participants, avec des exemples pratiques de montages réalisés pendant la session. Des exemples et exercices de montage-types sur une opération fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel seront fournis aux participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 20 et 21 avril 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 14 et 15 décembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

Des apports juridiques et financiers pratiques pour maîtriser ces procédures.
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement ou des petites ZAC. Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment l’optimiser ? Ce stage sera aussi l’occasion d’analyser tous les impacts pratiques de la Loi Elan.

Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable de service aménagement
  • Chargé ou monteur d’opérations d’aménagement
  • Cadre des organismes publics d’aménagement, maître d’ouvrage, promoteur-aménageur privé, EPL et EPCI

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • faire le point sur les impacts pratiques de la Loi Elan
  • identifier les mécanismes du montage du lotissement et de la ZAC
  • définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations
  • préciser les voies d’optimisation.

Contenu

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
* les nouveautés apportées par la Loi Elan
* règles communes
* avantages
* inconvénients
* le régime juridique du lotissement
* le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable
* le dossier de création et de réalisation de ZAC
* la loi sur l’eau
* dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?
* la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges


Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
* le besoin de financement
* les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants
* le régime des participations
* la participation pour foncier non-maîtrisé
* le régime juridique après réalisation


La fiscalité


TVA immobilière, TVA sur marge brute
* droits d’enregistrement
* compensation
* le régime des subventions
* la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)
* l’archéologie


Le bilan
* les différents postes du bilan :
- coûts
- recettes
- financements
* l’échéancier et les frais financiers.

Pédagogie

Alternance d’exposés, de documents utilisés par les organismes d’aménagement et de débats entre les participants, avec des exemples pratiques de montages réalisés pendant la session. Des exemples et exercices de montage-types sur une opération fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel seront fournis aux participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 5 et 6 décembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr