Les fondamentaux d'une opération en usufruit locatif social

Code C0369
L’usufruit locatif social est un dispositif méconnu et parfois confondu avec le BRS et pourtant c’est un “outil” supplémentaire au développement de son parc et permet d’optimiser des bilans financiers permettant la réalisation d’opérations incertaines. Cette formation décrypte les mécanismes de l’usufruit locatif temporaire, ses avantages, ses inconvénients et vous indique comment le décliner sur les offres de logements intermédiaires.

Pour qui ?

  • Dirigeant
  • Directeur Financier et juridique, du développement de la MOA du Patrimoine
  • Monteur ou responsable d’opérations

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se familiariser avec le contexte et le cadre légal du démembrement de propriété
  • identifier ses parties prenantes
  • décrypter le dispositif de l’ULS et ses avantages / Inconvénients
  • s’ouvrir de nouvelle opportunité de développement et de montage d’opération.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

- Le démembrement de propriété : définition et fonctionnement
- les origines
- le cadre légal

- Définition de l’usufruit locatif temporaire
- social/intermédiaire et libre

- Principe et fonctionnement de l’ULS
- LLS / PLUS / PLAI et PLS
- LOI SRU

- Les avantages de L’ULS
- pour le bailleur
- pour le promoteur
- pour l'acquéreur
- pour la collectivité

- Les mode d’intervention
- VEFA
- existant
- maîtrise d’ouvrage

- Le démembrement amont ou aval

- Les contrat liés au démembrement
- la cession
- la convention de démembrement
- l'acte

- La fin d’usufruit
- la loi ENL baux et relogement.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Hugues ROSES, Consultant formateur, expert en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1250 €1.5 jours / 10.5 heures les 27 et 28 mars 2025Formation à distance inscription
1250 €1.5 jours / 10.5 heures les 26 et 27 juin 2025Formation à distance inscription
1250 €1.5 jours / 10.5 heures les 20 et 21 novembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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