Les fondamentaux d'une opération en usufruit locatif social

Code C0369
Sécuriser ses projets immobiliers grâce à un modèle peu exploité mais porteur d’opportunités
L’usufruit locatif social est un dispositif méconnu et parfois confondu avec le BRS et pourtant c’est un “outil” supplémentaire au développement de son parc et permet d’optimiser des bilans financiers permettant la réalisation d’opérations incertaines. Cette formation décrypte les mécanismes de l’usufruit locatif temporaire, ses avantages, ses inconvénients et vous indique comment le décliner sur les offres de logements intermédiaires.

Public

  • Directeur du développement, de la MOA, du patrimoine, directeur financier et juridique, responsable et monteur d'opération.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier le contexte et le cadre légal du démembrement de propriété
  • repérer ses parties prenantes
  • décrypter le dispositif de l’ULS et ses avantages / Inconvénients
  • imaginer de nouvelles opportunités de développement et de montage d’opération.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Définition de l’usufruit locatif temporaire
- social/intermédiaire et libre

Principe et fonctionnement de l’ULS
- LLS / PLUS / PLAI et PLS / 
- LOI SRU


Les avantages de L’ULS
- pour le bailleur, 
- pour le promoteur
- pour l'acquéreur
- pour la collectivité


Les modes d’intervention
- VEFA / existant / maîtrise d’ouvrage

Le démembrement amont ou aval

Les contrat liés au démembrement
- la cession
- la convention de démembrement
- l'acte


La fin d’usufruit
- la loi ENL baux et relogement.

 

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Hugues ROSES, Consultant-formateur, expert en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1250 €1.5 jours / 10.5 heures Les 21 mai et 22 mai matin 2026

Formation à distance

Inscription
1250 €1.5 jours / 10.5 heures Les 10 décembre et 11 décembre matin 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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