Le lanceur d’alerte dans l’habitat social : quelles obligations et procédures ?

Code C0036
Des conseils pratiques pour adapter son organisation.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué le statut protecteur du lanceur d’alerte. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir mis en place sa procédure interne de traitement des alertes.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans l’entreprise.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Direction générale
  • Directeur juridique
  • DRH
  • Secrétaire général

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les exigences réglementaires
  • choisir son organisation dans le traitement de l’alerte.

Contenu

Le lanceur d’alerte

  • qui peut être lanceur d’alerte ?
  • le désintéressement du lanceur d’alerte
  • le signalement de bonne foi

La procédure de signalement

  • triple objet du signalement
  • secrets exclus de l’alerte
  • procédure de signalement graduée
  • confidentialité
  • internalisation ou externalisation du traitement de l’alerte

La protection du lanceur d’alerte

  • interdiction des représailles
  • inversion de la charge de la preuve
  • réintégration du lanceur d’alerte
  • irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerte
  • incrimination des représailles.

Pédagogie

Apports méthodologiques basés sur des exposés et la présentation d’exemples concrets.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Expert dans le logement social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 15 juin 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 23 novembre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr