Le lanceur d’alerte et les solutions pour un dispositif efficace dans le logement social

Code C0036
Dotez votre organisme d’un dispositif d’alerte conforme et démontrez à vos salariés ou agents l’importance que vous attribuez au respect de l’éthique.
Dans la lignée de la loi Sapin 2 de 2016 (lutte contre la corruption), la Loi Waserman de 2022 transpose la directive européenne 2019/1937 concernant la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir déployé son dispositif d’alerte.
Au-delà de la contrainte juridique, il s’agit d’une véritable opportunité pour améliorer la prévention du risque pénal dans son organisme, mais également d’accroître l’engagement de ses salariés ou agents en développant un axe majeur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises / Organisations.

Public

  • Direction générale, directeur juridique, DRH, secrétaire général, directeur risques et ou RSE

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • lister les devoirs de l’organisme chargé de recueillir l'alerte
  • lister les droits et limites du lanceur d'alerte
  • identifier les opportunités et menaces pour son organisme et pour ses salariés ou agents
  • identifier les éléments clés pour mettre en place un dispositif d’alerte conforme et utile

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Contexte et cadre légal
- Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et loi Waserman du 21 mars 2022
- Quelles entités sont contraintes de mettre en place un dispositif d’alerte ?

Le lanceur d’alerte
- Qui peut être lanceur d’alerte ?
- Quels sont ses missions et devoirs ?
- Quels sont les objets de signalement et les exclusions ?

La protection du lanceur d’alerte et son renforcement
- Interdiction des représailles
- Inversion de la charge de la preuve
- Protections juridiques et financières
- Extension aux facilitateurs

Le dispositif d’alerte
- Gouvernance : comité éthique ou référent, communication interne et externe
- Procédures de signalement interne et externe et canaux
- Procédure de traitement de l’alerte, outils, internalisation ou externalisation
- Procédure de protection des lanceurs d’alerte

Opportunités et menaces liées à ce dispositif
- Les risques encourus à ne pas respecter le cadre légal
- Elargissement du dispositif à d’autres comportements non éthiques non-listés dans Sapin 2

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports méthodologiques basés sur des exposés et la présentation d’exemples concrets.
Réflexions collectives à partir de situations que les participants rencontreront probablement dans leur organisme.
Sessions interactives de questions réponses et partage d'expériences entre les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Sylvia MONTARON, Consultante formatrice spécialisée en risques, conformité et lutte anticorruption.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 30 octobre 2026

Formation à distance

Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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