Le cadre juridique et fiscal du modèle OFS/BRSLes opérations réalisées en Bail réel solidaire connaissent un essor important. Cependant, ce type de montage est encadré par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/accession-bail-reel-solidaire-vente-hlm-et/bail-reel-solidaire/le-cadre-juridique-et-fiscal-du-modele-ofs-brshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Le cadre juridique et fiscal du modèle OFS/BRS
Clarifier le cadre OFS/BRS pour déployer sereinement ses projets
Les opérations réalisées en Bail réel solidaire connaissent un essor important. Cependant, ce type de montage est encadré par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant.
Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.
Les opérations réalisées en Bail réel solidaire connaissent un essor important. Cependant, ce type de montage est encadré par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant.
Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.
