être syndic : missions, obligations et responsabilités

Code C0288
Remplir ses missions efficacement.
Si de nombreux organismes ont déjà sauté le pas et créé une cellule de syndic pour les copropriétés issues de leur activité de vente Hlm, beaucoup d’autres l’envisagent ou s’interrogent sur l’opportunité et les enjeux de l’intégration d’un nouveau métier. Les avantages peuvent être appréciables, en termes de maîtrise du service aux locataires et de préservation du patrimoine. Mais encore faut-il connaître avec précision les caractéristiques de la fonction et ne pas sous-estimer les contraintes.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser les missions et l'encadrement juridique de la fonction de syndic de copropriétés
  • identifier les contraintes et les risques associés à la fonction.

Contenu

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires

le cadre législatif et réglementaire
qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires ?
le mandat du syndic : caractéristiques et durée
les missions du syndic

Le syndic professionnel

le cadre réglementaire et déontologique des professions immobilières
la garantie financière : rôle de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes
la structure tarifaire imposée du contrat de mandat
la mise en concurrence du syndic
les obligations de transparence
l’organisation des cabinets de syndic et les filières professionnelles
le numérique
les nouvelles formes d’exercice : les syndics en ligne, les syndics mutualisés des organismes Hlm…

La désignation du syndic par l’assemblée générale

quelle majorité requise ?
quelles modalités du changement de syndic ?
quel process de transmission des documents ?

Les responsabilités du syndic

la responsabilité contractuelle
la responsabilité extracontractuelle
la responsabilité pénale
la responsabilité d’employeur es qualité : la faute inexcusable

Être président d’ASL ou d’AFUL

le cadre législatif et réglementaire
la variété des statuts et les différences avec la copropriété
être président d’union de syndicats.

Pédagogie

Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Stéphan MARIONI, Consultant expert en gestion immobilière.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 24 mai 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 5 décembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr