Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : PERFECTIONNEMENT
Code C0307
Le stage “expert” sur le SLS.
Les paramètres de calcul du SLS sont certes uniformisés ; toutefois, la détermination du montant nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet impacté par la loi ELAN et un Arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année.
Par ailleurs, certains occupants ou immeubles sont exclus du SLS ou semblent exclus mais ne le sont pas, nécessitant une maîtrise de certaines subtilités pour éviter de quittancer à tort ou de s’exposer à une sanction financière pour défaut d’application du SLS.
Les paramètres de calcul du SLS sont certes uniformisés ; toutefois, la détermination du montant nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet impacté par la loi ELAN et un Arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année.
Par ailleurs, certains occupants ou immeubles sont exclus du SLS ou semblent exclus mais ne le sont pas, nécessitant une maîtrise de certaines subtilités pour éviter de quittancer à tort ou de s’exposer à une sanction financière pour défaut d’application du SLS.