Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : PERFECTIONNEMENT

Code C0307Durée: 1 jour

Le stage “expert” sur le SLS.
Les paramètres de calcul du SLS sont certes uniformisés ; toutefois, la détermination du montant nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet impacté par la loi Elan et un Arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année.
Par ailleurs, certains occupants ou immeubles sont exclus du SLS ou semblent exclus mais ne le sont pas, nécessitant une maîtrise de certaines subtilités pour éviter de quittancer à tort ou de s’exposer à une sanction financière pour défaut d’application du SLS.

Pour qui ?

  • Responsable de gestion locative

Objectifs

  • identifier les groupes et/ou locataires exonérés/assujettis
  • maîtriser les éléments influant sur le paramétrage
  • déterminer les catégories de ménage et savoir en justifier
  • recalculer le SLS en cours d’année.

Contenu

Rappel des principes
* patrimoines éligibles
* locataires assujettis/exclus
* connexion SLS/OPS
* formule de calcul


Les points de vigilance
* exonération de plafond à l’attribution et SLS
* procédures contentieuses et SLS
* la mise à jour du paramétrage : l’actualisation des tarifs, la particularité des PLAI
* la finesse du paramétrage~ des catégories de ménages : les jeunes ménages, les enfants, l’invalidité
* les tarifs du SLS : divergences entre le Ministère et l’USH et anticipation de la publication
* conformité des documents : formulaires, mise en demeure


L’impact des changements de situations familiales sur la catégorie de ménage
* mariage, pacs, concubinage,
* séparation de couple marié, pacsé, en concubinage, avec congé et sans congé avec avenant ou pas d’avenant


L’impact des changements de situations en cours d’année
* les motifs de recalcul (baisse des ressources, changement de situation familiale)
* les éléments justificatifs
* l’appréciation de la date d’effet du nouveau calcul


Le rachat de patrimoine non conventionné
* l’impact de l’Ordonnance du 15 mai 2019 et du Décret du 7 février 2020.

Pédagogie

Apports pratiques prenant appui sur les textes législatifs et réglementaires.
Échanges avec les participants, calculs (prévoir une calculatrice).
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courriers, mise en demeure, etc.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Pratiquer le SLS ou avoir suivi la formation “Le supplément de loyer solidarité et les enquêtes biennales : fondamentaux”.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC ou Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultants-formateurs.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 25 mars 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 13 mai 2022PARIS inscription
750.0€7 heuresle 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr