
Estimation et suivi des aides au logement
Code C0115
Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme
Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi ELAN en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). En 2020, l’objectif de la réforme est de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l'APL et le calcul de leur montant.
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’aide au logement est donc un enjeu financier très important favorisant le maintien à domicile pour une population de plus en plus fragile économiquement. Elle se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement des impayés.
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’aide au logement est donc un enjeu financier très important favorisant le maintien à domicile pour une population de plus en plus fragile économiquement. Elle se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement des impayés.
Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme
Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis, plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi ELAN en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). En 2020, l’objectif de la réforme est de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l'APL et le calcul de leur montant. Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’aide au logement est donc un enjeu financier très important favorisant le maintien à domicile pour une population de plus en plus fragile économiquement. Elle se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement des impayés.
Public
- Personnel de la gestion locative chargé du traitement des impayés, des demandes et attributions de logements, du parcours résidentiel, de la gestion des locataires. Personnel en charge de la gestion sociale.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- repérer les principes généraux de suivi et de gestion des aides au logement
- identifier et préciser les cas particuliers de la base ressources
- optimiser et projeter les aides à destination des locataires.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Les principes généraux des aides aux logement
- l’aide personnalisée au logement est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer, versée au locataire ou bailleur en raison de la situation de son logement au regard de sa situation socio-économique
L’ouverture des droits sécurisés pour le bailleur comme pour le locataire
- le versement du loyer
Le suivi de l’APL en cours de bail
- mobilisation des aides financières
- APL et impayés de loyer
La définition des personnes à charge
Les cas particuliers de la base ressources
L'optimisation des aides au logement
La présentation du dispositif IDEAL
Le fonds de solidarité logement
- favoriser l’accès et le maintien dans le logement des locataires éprouvant des difficultés en raison de leurs ressources financières
- financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement.
- l’aide personnalisée au logement est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer, versée au locataire ou bailleur en raison de la situation de son logement au regard de sa situation socio-économique
L’ouverture des droits sécurisés pour le bailleur comme pour le locataire
- le versement du loyer
Le suivi de l’APL en cours de bail
- mobilisation des aides financières
- APL et impayés de loyer
La définition des personnes à charge
Les cas particuliers de la base ressources
L'optimisation des aides au logement
La présentation du dispositif IDEAL
Le fonds de solidarité logement
- favoriser l’accès et le maintien dans le logement des locataires éprouvant des difficultés en raison de leurs ressources financières
- financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Pélagie N’GUESSAN ou Véronique MAINHARCK, Consultantes-formatrices spécialisées en gestion locative.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 4 juin 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 6 décembre 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 7 décembre 2027 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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