La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Code C0075
Un régime complexe à maîtriser.
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
Les lois de finances récentes ont modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
  • définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
  • faire le point sur les cas particuliers qui se posent
  • faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Contenu

Champ d’application : les opérations taxables

TVA de droit commun - régime des loyers - autres activités et prestations de services
régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
opérations immobilières - terrains à bâtir - livraison à soi-même - vente de logements (accession à la propriété)
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions

dépenses ouvrant droit à déduction
règles de l’affectation
coefficient de déduction
secteurs distincts - constitution - déclaration - fonctionnement
régularisations

Taxe sur les salaires

sectorisation
coefficient général.

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 20 et 21 mars 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 22 et 23 juin 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 27 et 28 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr