
TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.
Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d’activités qu’il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, ce stage vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.
Public
- Responsable et collaborateur des services comptable et financier, fiscaliste, chargé d’opérations
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
- se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
- analyser le régime fiscal des mutations immobilières
- décrypter le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
- faire le point sur le règles de déduction de la TVA.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services
Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf
Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente
Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens
Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété
VEFA
- location-accession PSLA
- le bail réel solidaire
Le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 17 et 18 novembre 2025 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 17 et 18 novembre 2025 | ERU - Ecole de la Rénovation Urbaine | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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