Aspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

Code C0073
L’assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction.
Les montages d’opérations se multiplient et tendent à se diversifier, et l’assurance dommage ouvrage est un élément-clef de la construction. Ainsi, il est primordial de sécuriser la souscription de cette assurance, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre par la connaissance des modalités de déclaration et de gestion d’un sinistre Dommages Ouvrage, et ainsi de limiter les contentieux.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Responsable technique
  • Responsable contentieux construction
  • Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les mécanismes particuliers de l'assurance dommage ouvrage
  • utiliser les mécanismes de l'assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d'optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l'assureur
  • repérer les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l'assurance dommage ouvrage
  • appliquer les procédures particulières.

Contenu

Introduction

qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
quels sont les enjeux de cette assurance pour le maître et ou le propriétaire de l’ouvrage ?
les incontournables en matière de souscription
les nouveautés en droit de la construction (loi ELAN, BIM)

La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble

les grands principes de l’assurance dommage ouvrage
les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?

Les garanties à actionner après la réception et la livraison

l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison
qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA ?
la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier ?
la garantie décennale : comment est-elle mise en œuvre ?

Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage

quelles différences avec les autres assurances ?
quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés?
quels sont les sinistres couverts ?
que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ? - la procédure de déclaration du sinistre - l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage
Focus sur les LPS, qu’en est-il des dossiers concernés ?

Pédagogie

Alternance d’exposés de l’animateur et d’échanges avec les stagiaires. Des travaux sont proposés aux participants à partir de cas pratiques et d’exercices.
Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sévrine RENÉ DAVIDSEN ou Philippe HOUDAILLE, Consultants-formateurs en assurances

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 20 et 21 mars 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 26 et 27 juin 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 20 et 21 novembre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr