Zéro artificialisation nette (ZAN) : décrypter les enjeux et les incidences pratiques

Code C0371
EMOS - Bas carbone
Anticiper les impacts juridiques et fonciers du ZAN pour sécuriser vos opérations
Cette formation permettra de connaître le dispositif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) et de comprendre sa déclinaison au sein des documents de planification. Au cœur de la loi “Climat et résilience”, cet objectif vise à limiter la constructibilité des espaces naturels, agricoles et forestiers et fixe des règles en matière d’urbanisme règlementaire (documents d’urbanisme), sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements ou d’autres infrastructures.

Public

  • Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les informations essentielles du dispositif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN).

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier la démarche du Zéro Artificialisation Nette et sa mise en œuvre
  • se familiariser avec les nouvelles obligations des documents d’urbanisme
  • repérer les principaux outils de suivi.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

 

2Pendant - En groupe

Les obligations nouvelles à l’égard des documents d’urbanisme
- la lutte contre l’artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l’urbanisme
- le rôle de chef de file des documents de planification régionaux
- intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
- intégration des objectifs ZAN au sein des PLU ou des cartes communales


Les notions d’artificialisation nette et de consommation d’espace
- la notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers – 2021/2031 et la garantie d’un hectare
- la notion d’artificialisation nette des sols – à partir de 2031
- la nomenclature de l’artificialisation des sols (décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de - l'artificialisation des sols)
- les projets d’envergure nationale ou régionale


Le contenu des documents d’urbanisme lié aux objectifs de sobriété foncière
- ZAN et documents constitutifs du SCOT
- ZAN et documents constitutifs du PLU


Le suivi de l’artificialisation
- le rapport triennal (article L.2231-1 du CGCT)
- les observatoires locaux du foncier et de l’habitat


Les outils opérationnels
- droit de préemption élargi
- sursis-à-statuer spécifique.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets. Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Séverine BUFFET, Avocate formatrice spécialisée en urbanisme et droit de l’aménagement.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
490 €0.5 jour / 3.5 heures Le 21 avril matin 2026

Formation à distance

Inscription
490 €0.5 jour / 3.5 heures Le 6 octobre matin 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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