Zéro artificialisation nette (ZAN) : décrypter les enjeux et les incidences pratiques

Code C0371
EMOS - Bas carbone
Cette formation permettra de connaître le dispositif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) et de comprendre sa déclinaison au sein des documents de planification. Au cœur de la loi “Climat et résilience”, cet objectif vise à limiter la constructibilité des espaces naturels, agricoles et forestiers et fixe des règles en matière d’urbanisme règlementaire (documents d’urbanisme), sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements ou d’autres infrastructures.

Pour qui ?

  • Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les informations essentielles du dispositif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN).

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier la démarche du Zéro Artificialisation Nette et sa mise en œuvre
  • se familiariser avec les nouvelles obligations des documents d’urbanisme
  • repérer les principaux outils de suivi.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

- Les obligations nouvelles à l’égard des documents d’urbanisme
- la lutte contre l’artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l’urbanisme
- le rôle de chef de file des documents de planification régionaux
- intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
- intégration des objectifs ZAN au sein des PLU ou des cartes communales

- Les notions d’artificialisation nette et de consommation d’espace
- la notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers – 2021/2031 et la garantie d’un hectare
- la notion d’artificialisation nette des sols – à partir de 2031
la nomenclature de l’artificialisation des sols (décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols)
- les projets d’envergure nationale ou régionale

- Le contenu des documents d’urbanisme lié aux objectifs de sobriété foncière
- ZAN et documents constitutifs du SCOT
- ZAN et documents constitutifs du PLU

- Le suivi de l’artificialisation
- le rapport triennal (article L.2231-1 du CGCT)
- les observatoires locaux du foncier et de l’habitat

- Les outils opérationnels
- droit de préemption élargi
- sursis-à-statuer spécifique.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets. Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement.

Prérequis

Aucun.

Animation

Séverine BUFFET, Avocate et Formatrice spécialisée sur les questions d’urbanisme et en droit de l’aménagement.

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
490 €0.5 jour / 3.5 heures le 4 février 2025Formation à distance inscription
490 €0.5 jour / 3.5 heures le 22 mai 2025Formation à distance inscription
490 €0.5 jour / 3.5 heures le 9 septembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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Cette formation permettra de connaître le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » et de comprendre sa déclinaison au sein des documents de planification. Au cœur de la loi « Climat et résilience », cet objectif vise à limiter la constructibilité des espaces naturels, agricoles et forestiers et fixe des règles en matière d’urbanisme règlementaire (documents d’urbanisme), sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements ou d’autres infrastructures.

Pour qui ?

  • Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les informations essentielles du dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Comprendre la démarche du Zéro Artificialisation Nette et sa mise en œuvre
  • Se situer par rapport aux nouvelles obligations des documents d’urbanisme et repérer les principaux outils de suivi

Contenu

Les obligations nouvelles à l’égard des documents d’urbanisme
- la lutte contre l’artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l’urbanisme
- le rôle de chef de file des documents de planification régionaux
- intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
- intégration des objectifs ZAN au sein des PLU ou des cartes communales
Les notions d’artificialisation nette et de consommation d’espace
- la notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers – 2021/2031 et - la garantie d’un hectare
- la notion d’artificialisation nette des sols – à partir de 2031
- la nomenclature de l’artificialisation des sols (décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
- les projets d’envergure nationale ou régionale
Le contenu des documents d’urbanisme lié aux objectifs de sobriété foncière
- ZAN et documents constitutifs du SCOT
- ZAN et documents constitutifs du PLU
Le suivi de l’artificialisation
- le rapport triennal (article L.2231-1 du CGCT)
- les observatoires locaux du foncier et de l’habitat
Les outils opérationnels
- droit de préemption élargi
- sursis-à-statuer spécifique

Pédagogie

Présentation magistrale et questions au groupe en cours de formation

Prérequis

Aucun

Animation

Séverine BUFFET, Avocate et Formatrice spécialisée sur les questions d’urbanisme et en droit de l’aménagement.

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
450 €0.5 jour / 3.5 heures 16 décembre matin 2024Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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