LE DEROULE DE LA FORMATION

TRAVAIL INDIVIDUEL EN AUTONOMIE - 3H00 
Chaque stagiaire est invité à réaliser un quiz de connaissances. En fonction du résultat obtenu, le stagiaire sera orienté soit vers un module de formation e-learning sur les notions clefs de la copropriété, soit il sera mis en réflexion sur des situations professionnelles qu’il rencontre, a pu rencontrer dans son organisme.

FORMATION A DISTANCE EN GROUPE AVEC LE FORMATEUR – 2 JOURS 
Ces deux journées sont dédiées à la compréhension de ce qu’est une copropriété à travers de nombreuses activités en sous-groupe, des temps d’évaluation, des échanges de pratiques…

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL EN VISIO - 30 MINUTES
Le formateur vous propose lors de cet entretien individuel de faire un bilan de la formation et répondre, le cas échéant à des questionnements spécifiques. Ce temps d’échange est non obligatoire et sera mis en place à la demande du stagiaire.


LE CONTENU DE LA FORMATION

Les bases juridiques et réglementaires de la copropriété
Loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, ordonnances de 2019 et cadre juridique applicable aux immeubles en copropriété

Les parties privatives et les parties communes : les déterminer
Définition des parties privatives et communes selon le règlement de copropriété et les principes de l’indivision

Les parties communes spéciales et à usage exclusif
Notions de parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative et régime de charges associé

Les acteurs de la copropriété et leurs interactions
Composition et rôle de l’assemblée générale, du conseil syndical, du syndic et des copropriétaires

Les copropriétaires : droits, obligations, cas spécifiques
Droits de vote, participation, charges, jouissance des parties communes et cas particuliers (usufruit, indivision, bailleur majoritaire)

Le rôle du syndic : missions, obligations (professionnel ou de droit)
Fonctions du syndic, cadre légal de son intervention, obligations comptables, administratives et de représentation

Le syndic dans le cas d’un bailleur social
Particularités liées à la présence d’un bailleur social majoritaire : gouvernance, conflits d’intérêts, articulation avec la gestion locative

Le contrat de syndic : les points de vigilance
Contenu du contrat type : durée, missions incluses et particulières, modalités de rémunération, approbation par l’AG

Les organisations alternatives
Organisation en monopropriété, ASL, AFUL ou société d’attribution : cadres juridiques spécifiques, conditions de fonctionnement, différences avec la copropriété classique et intérêt selon les contextes d’aménagement ou de gestion.