
Les essentiels du PSLA
Code C0437
Faciliter l’accession sociale et garantir la sécurité des accédants avec le PSLA
Dans un contexte où l’accession sociale à la propriété constitue un levier essentiel des politiques de l’habitat, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) représente un dispositif clé pour accompagner les ménages modestes vers la propriété. La bonne maîtrise de son cadre juridique, de ses mécanismes opérationnels et de ses enjeux financiers est indispensable pour sécuriser les parcours résidentiels, garantir la conformité des pratiques, et répondre aux exigences des partenaires institutionnels tels que la SGA HLM. Cette formation permet d’acquérir les connaissances fondamentales pour instruire un dossier PSLA, en assurer le suivi et conseiller efficacement les ménages concernés.
Faciliter l’accession sociale et garantir la sécurité des accédants avec le PSLA
Dans un contexte où l’accession sociale à la propriété constitue un levier essentiel des politiques de l’habitat, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) représente un dispositif clé pour accompagner les ménages modestes vers la propriété. La bonne maîtrise de son cadre juridique, de ses mécanismes opérationnels et de ses enjeux financiers est indispensable pour sécuriser les parcours résidentiels, garantir la conformité des pratiques, et répondre aux exigences des partenaires institutionnels tels que la SGA HLM. Cette formation permet d’acquérir les connaissances fondamentales pour instruire un dossier PSLA, en assurer le suivi et conseiller efficacement les ménages concernés.
Public
- Toute personne désireuse de s’initier à l’accession sociale.
- Responsables, chargés de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Expliquer le cadre juridique et réglementaire du PSLA en identifiant les textes de référence
- Lister les étapes du parcours PSLA, de la demande d’agrément jusqu’à la levée ou non de l’option d’achat et renseigner les obligations du bailleur social vis-à-vis de la SGA HLM
- Compléter un dossier de demande d’agrément PSLA en identifiant les critères à respecter
- Distinguer les droits et obligations du locataire-accédant durant la période d’occupation
- Analyser les conséquences juridiques et financières de la levée d’option ou de son absence et présenter les dispositifs de sécurisation de l’accédant et les avantages fiscaux du PSLA
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Introduction au PSLA
- définition, objectifs, historique
- spécificités du PSLA dans le parcours d’accession sociale
Cadre réglementaire et fonctionnement du PSLA
- plafonds de ressources et de prix de vente
- statuts successifs : locataire-accédant > propriétaire
Les obligations du bailleur vis-à-vis de la SGA HLM
Agrément PSLA : procédure et points de vigilance
Période d’occupation : cadre juridique et gestion
Levée ou non-levée de l’option d’achat
- modalités de levée d’option
- incidences en cas de non-levée : relogement, gestion du bien
Sécurisation et fiscalité
- garanties des acquéreurs
- avantages fiscaux.
- définition, objectifs, historique
- spécificités du PSLA dans le parcours d’accession sociale
Cadre réglementaire et fonctionnement du PSLA
- plafonds de ressources et de prix de vente
- statuts successifs : locataire-accédant > propriétaire
Les obligations du bailleur vis-à-vis de la SGA HLM
Agrément PSLA : procédure et points de vigilance
Période d’occupation : cadre juridique et gestion
Levée ou non-levée de l’option d’achat
- modalités de levée d’option
- incidences en cas de non-levée : relogement, gestion du bien
Sécurisation et fiscalité
- garanties des acquéreurs
- avantages fiscaux.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques interactifs illustrés par des échanges d’expériences
Ateliers de mise en pratique
Ateliers de mise en pratique
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Jodie CELSI ou Lætitia CHICHOUX, Consultantes-formatrices expertes en accession sociale à la propriété.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 24 novembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 24 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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