Gestion locative et sociale

Réglementation

  • Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

    C0067

    Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées. L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux ...

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  • La réglementation de la gestion locative

    C0106

    Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les ...

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  • Premier niveau de réponse en matière de gestion locative

    C0107

    Renseigner sans craindre de se tromper. Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil. Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion ...

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  • Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

    C0109

    Le stage “expert” sur le contrat de location. Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects ...

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  • Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location

    C0110

    Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement. Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité ...

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  • Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale

    C0111

    Tous les rouages de cette spécificité Hlm. Le SLS est obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources ; toutefois, certains immeubles, voire certains locataires n’y sont pas soumis. Les paramètres de calcul sont certes uniformisés ; toutefois, ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet récemment impacté par la loi ...

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  • Premier niveau de réponse en matière de charges locatives

    C0112

    Renseigner sans craindre de se tromper. La question des charges constitue un sujet de préoccupation des locataires. Il est fréquent que le collaborateur non-initié renvoie systématiquement son interlocuteur au service Charges. Cette formation se propose, en apportant une vision globale du processus, en posant simplement les principes juridiques et en identifiant les principales dépenses ...

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  • Tout savoir sur les charges récupérables

    C0113

    Le stage “expert” sur les charges récupérables. La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les ...

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  • Contrôle et optimisation des charges locatives

    C0114

    Méthodes et outils. Les locataires souhaitent des services de qualité pour un coût limité, des charges optimisées et attendent du bailleur toujours plus de transparence. À cela s’ajoute une concertation accrue entre le bailleur et les habitants nécessitant de justifier les choix faits tant sur le plan technique que stratégique, et parfois convaincre du bien-fondé de certains engagements. Enfin ...

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  • Estimation et suivi des aides au logement

    C0115

    Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme. Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi Elan en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). ...

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  • Agir en concertation locative

    C0116

    Quelles pratiques dans un secteur en mutation ? Inscrite par la loi SRU de 2000 dans les relations locataires-bailleurs, la concertation locative voit ses droits évoluer avec la Loi LEC de 2017 : moyens plancher et inscription en diagnostic et engagements dans les Conventions d’utilité sociale accompagnent, le changement des conditions de représentation des locataires au sein des instances ...

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  • Aspects juridiques du logement des personnes de nationalité étrangère

    C0117

    Les personnes de nationalité étrangère candidates au logement, arrivant en France, doivent engager des démarches particulières pour être en situation régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour. Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, constitue une source législative indispensable, mais véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des ...

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  • Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire

    C0119

    Vers un traitement plus égalitaire du locataire ou du candidat locataire. La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne des organismes. D’une part, la question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison du décalage entre l’offre et la demande de logements, ainsi ...

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  • Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative ?

    C0120

    Adapter ses processus. La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces ...

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  • Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

    C0066

    Comptabiliser, amortir et financer les travaux de réhabilitation dans les meilleures conditions. Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social. Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique, accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants. Le ...

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  • Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer

    C0108

    Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée. Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service loyers et charges ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.

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