Gestion locative et sociale

Réglementation

  • Actualité de la gestion locative des logements sociaux

    C0100

    Décrypter les dernières réformes et jurisprudences. Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs. Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour ...

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  • La réglementation de la gestion locative

    C0106

    Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités ...

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  • Premier niveau de réponse en matière de gestion locative

    C0107

    Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil. Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative afin d’apporter une première réponse.

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  • Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer

    C0108

    Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée. Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service “loyers et charges” ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.

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  • Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

    C0109

    Le stage “expert” sur le contrat de location. Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects ...

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  • Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location

    C0110

    Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement. Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines, sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité ...

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  • Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale

    C0111

    Tous les rouages de cette spécificité Hlm. Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier ...

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  • Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : Les fondamentaux

    C0306

    Toutes les bases de cette spécificité Hlm. Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie ...

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  • Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : PERFECTIONNEMENT

    C0307

    Le stage “expert” sur le SLS. Les paramètres de calcul du SLS sont certes uniformisés ; toutefois, la détermination du montant nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet impacté par la loi ELAN et un Arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut ...

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  • Premier niveau de réponse en matière de charges locatives

    C0112

    Renseigner sans craindre de se tromper. La question des charges constitue un sujet de préoccupation des locataires. Il est fréquent que le collaborateur non-initié renvoie systématiquement son interlocuteur au service “Charges”. Cette formation se propose, en apportant une vision globale du processus, en posant simplement les principes juridiques et en identifiant les principales dépenses ...

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  • Tout savoir sur les charges récupérables

    C0113

    La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, ...

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  • Contrôle et optimisation des charges locatives

    C0114

    Acquérir des méthodes et des outils efficaces. Les locataires souhaitent des services de qualité pour un coût limité, des charges optimisées et attendent du bailleur toujours plus de transparence. À cela s’ajoute une concertation accrue entre le bailleur et les habitants nécessitant de justifier les choix faits tant sur le plan technique que stratégique, et parfois convaincre du bien-fondé de ...

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  • Décès du locataire et abandon de logement : quelles conséquences juridiques et pratiques

    C0312

    Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”. Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement ...

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  • Estimation et suivi des aides au logement

    C0115

    Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme. Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi ELAN en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). ...

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  • Agir en concertation locative

    C0116

    Inscrite par la loi SRU de 2000, la concertation locative a évolué avec la Loi égalité et citoyenneté (Lec) de 2017 : moyens plancher et inscription dans les Conventions d’utilité sociales accompagnent une évolution des pratiques. Par ailleurs, le dialogue avec les locataires et leurs représentants, le rôle des Conseils de concertation locative (CCL) et leur organisation inscrite au Plan de ...

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  • Aspects juridiques du logement des personnes de nationalité étrangère

    C0117

    Les personnes de nationalité étrangère candidates au logement, arrivant en France, doivent engager des démarches particulières pour être en situation régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour. Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, constitue une source législative indispensable, mais véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des ...

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  • Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative ?

    C0120

    Adapter ses processus. La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces ...

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  • L'avenant au contrat de location

    C0359

    Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location. Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces ...

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  • la régularisation des charges

    C0342

    "Parce que les locataires ont besoin de savoir ce qu’ils paient et les calculs conduisant aux montants réclamés. La régularisation des charges est un processus complexe qui nécessite de maîtriser plusieurs compétences-clés. Les méthodes de calculs sont constamment révisées. La maîtrise de ces sujets assure aux bailleurs sociaux une gestion efficace et transparente, afin de limiter les litiges."

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